La législation relative aux heures supplémentaires va bientôt être modifiée, y compris pour le secteur de l’horeca. Toutefois, dans ce dernier cas, les changements ne sont pas tout à fait ce qu’ils semblent être. Parallèlement, la réduction groupe cible horeca, qui devait disparaître à partir de ce trimestre, est provisoirement maintenue. Il s’agit donc d’un statu quo.

Parce qu’elles sont depuis des années une pratique largement répandue, surtout dans l’horeca, on oublie souvent que le recours aux heures supplémentaires reste soumis à des règles strictes fixées par la loi du 16 mars 1971. En principe, vous ne pouvez y recourir qu’en cas d’accroissement extraordinaire de travail, de nécessité imprévue ou de réparations urgentes aux machines. De plus, les heures supplémentaires doivent être signalées à l’inspection sociale et, le cas échéant, à la délégation syndicale.

Heures supplémentaires volontaires
Ces obligations s’appliquaient initialement aussi aux 360 heures supplémentaires nettes pour les travailleurs à temps plein, accordées à l’horeca en 2015 en compensation de la caisse blanche. Ce n’est que depuis 2018 qu’il est possible d’y déroger via des heures supplémentaires volontaires, moyennant une annexe semestrielle au contrat de travail.

Cette adaptation faisait suite à la loi Peeters de 2017, qui avait déjà introduit 100 heures supplémentaires volontaires pour tous les secteurs. Ce nombre a ensuite été porté à 120. L’horeca pouvait en principe aussi en bénéficier, mais pas sous forme d’heures nettes, uniquement comme heures supplémentaires classiques avec récupération et sursalaire.

Heures supplémentaires de relance
Après la crise du coronavirus, les autres secteurs ont également eu accès à des heures supplémentaires nettes, appelées « heures de relance ». Il s’agissait de 120 heures par période de référence limitée, la dernière ayant pris fin le 31 mars. Les deux systèmes d’heures supplémentaires nettes obéissent à des règles similaires et ne peuvent pas être cumulés.

Suite à la modification législative annoncée, les heures de relance deviendront permanentes et leur nombre sera porté à 240 par an. Les 120 heures supplémentaires volontaires « brutes » existantes, avec sursalaire et repos compensatoire, resteront en vigueur.

De 360 à 450… ou pas ?
Comme vous l’avez sans doute déjà entendu ou lu, le contingent d’heures supplémentaires dans l’horeca passera en même temps de 360 à 450. Mais il convient d’y apporter une nuance importante : les 90 heures supplémentaires supplémentaires ne seront pas des heures nettes, mais uniquement des heures volontaires, avec sursalaire et repos compensatoire. Autant dire que leur intérêt est limité.

Réduction groupe cible horeca
La suppression prévue de la réduction groupe cible horeca – 500 ou 800 euros par trimestre pour un maximum de 5 travailleurs – initialement prévue à partir du deuxième trimestre, n’est pour l’instant plus d’actualité.