Vous ne l’avez certainement pas manqué : ces derniers mois, de nombreuses nouvelles mesures ont été lancées dans le cadre de l’accord de gouvernement fédéral 2025-2029. Cela implique notamment que vous devez adapter votre règlement de travail. Grâce à l’annexe de Horecafocus Solutions, vous êtes à nouveau en conformité.

Quelles modifications devez-vous impérativement intégrer dans votre règlement de travail ?

Dispense de certificat médical
La dispense annuelle de l’obligation de fournir un certificat médical pour le premier jour d’incapacité de travail est passée de 3 à 2 jours par année civile.
https://www.horecaestmapassion.be/blog/detail/le-seuil-de-50-travailleurs-au-1er-janvier-determine-si-vous-pouvez-ou-non-demander-un-certificat-medical

Rechute
On parle de « rechute » lorsqu’un travailleur, après avoir repris le travail, retombe en incapacité de travail et que le calcul du salaire garanti dans la seconde période se poursuit là où il s’était arrêté lors de la première période. Depuis le 1er janvier 2026, l’intervalle entre deux périodes d’incapacité est passé de 14 jours calendrier à 56 jours calendrier, soit 8 semaines.
https://www.horecaestmapassion.be/blog/detail/rechute-desormais-jusqua-8-semaines-apres-la-periode-de-maladie-precedente

Politique active d’absentéisme
La majorité des modifications légales concerne la prévention des absences de longue durée ainsi que la facilitation et la préparation du retour au travail. Plus un travailleur est absent longtemps, plus les chances de reprise réussie diminuent.
Il s’agit à la fois de nouvelles obligations, de procédures adaptées et de droits dont vous devez informer vos travailleurs :

• Trajet de réintégration préventif
Un travailleur a désormais le droit, en cas de problèmes de santé imminents, de demander un autre travail ou un travail adapté afin de prévenir une incapacité de travail.

• Prise de contact obligatoire
En tant qu’employeur, vous êtes désormais tenu d’inclure dans le règlement de travail une procédure de contact pour les travailleurs en incapacité, non pas pour les contrôler, mais pour éviter qu’ils ne perdent le lien avec le lieu de travail. Cette procédure doit préciser qui prend contact, quand et comment.

• Évaluation du potentiel de travail après 8 semaines d’incapacité
À partir de 8 semaines et au plus tard 6 mois après le début d’une période d’incapacité ininterrompue, l’employeur doit demander une évaluation du potentiel de travail auprès du service externe de prévention et de protection au travail (SEPP).

• Trajet de réintégration et procédure de force majeure médicale
Dans les deux cas, la durée minimale d’incapacité pour pouvoir entamer la procédure a été modifiée : de quatre mois à un jour pour le premier, et de 9 à 6 mois pour le second.

• Visite préalable à la reprise du travail (trajet de réintégration informel)
Un travailleur en incapacité peut, quelle que soit la durée de celle-ci, demander une visite chez le médecin du travail avant la reprise. Cette possibilité existait déjà, mais la nouvelle loi oblige l’employeur à en informer clairement les travailleurs. Nouveauté : l’employeur peut également prendre l’initiative de cette visite.

https://www.horecaestmapassion.be/blog/detail/malade-depuis-8-semaines-desormais-vous-devrez-faire-evaluer-le-potentiel-de-travail-
https://www.horecaestmapassion.be/blog/detail/politique-dabsenteisme-visite-prealable-et-trajet-de-reintegration-preventif
https://www.horecaestmapassion.be/blog/detail/modifications-des-procedures-de-force-majeure-medicale-et-de-reintegration

Horecafocus Solutions a élaboré une annexe pratique que vous pouvez ajouter à votre règlement de travail. C’est peut-être aussi le moment idéal pour faire (re)voir l’ensemble de votre règlement. Jusqu’au 30 avril 2026, nous proposons des prix promotionnels, tant pour le règlement de base que pour une version plus complète et personnalisée, dans laquelle nous définissons avec vous des « règles internes » concernant, par exemple, les repas, les boissons, les pauses cigarette, les règles de congé, les codes vestimentaires, la politique des casiers, etc.

Annexe : 50 euros
Règlement de travail « Light » : 200 euros au lieu de 280 euros
Règlement de travail « Full » : 450 euros au lieu de 540 euros
Commandes via : info@horecafocussolutions.be.