Une importante mise à jour de la Banque-carrefour des entreprises (BCE) aura lieu le 28 mars 2025. Les codes NACE seront mis à jour et les entreprises ne pourront plus y enregistrer que 5 activités principales réellement exercées.

Les codes NACE sont des codes numériques qui permettent de classer les entreprises dans une certaine catégorie d'activités économiques commerciales ou non commerciales. NACE signifie « Nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne ». Les codes NACE sont obligatoires pour tous les pays de l'Union européenne. Chaque pays peut affiner lui-même la liste des codes de base. Les codes sont régulièrement mis à jour en fonction des évolutions de l'économie. La nouvelle liste entre en vigueur ce mois-ci.

La plupart des adaptations seront apportées automatiquement. Parallèlement à cette mise à jour, le SPF Économie prévoit également plusieurs nouvelles instructions qui pourraient nécessiter une intervention de votre part.

1. Chaque unité d'établissement pourra désormais enregistrer au minimum une et au maximum 5 activités principales. L'activité principale est déterminée sur la base des éléments suivants :

• Chiffre d’affaires annuel (estimé) le plus élevé, ou
• Plus grand nombre d'équivalents temps plein (estimé), ou
• Tout autre critère défini par l’entité/entrepreneur, la charge de la preuve lui incombant.

2. Toutes les autres activités qui aboutissent à la production de biens ou à la fourniture de services utilisables par des tiers sont des activités secondaires. Le nombre d'activités secondaires reste illimité.

3. Les activités auxiliaires sont enfin toutes les activités qui soutiennent les activités principales et/ou secondaires. Celles-ci ne doivent plus être inscrites à la BCE à partir du 28 mars.

4. Seules les activités réellement exercées peuvent encore être enregistrées, c.-à-d. les activités qui génèrent un chiffre d'affaires ou peuvent être réalisées immédiatement. Pour les starters, les activités exercées sont les activités dont l'entrepreneur peut prouver qu'elles peuvent être exécutées immédiatement au lancement de l'entreprise, par exemple parce qu'elles sont reprises dans le plan d'entreprise.

Que devez-vous faire ?

Toute entreprise doit s'assurer que les données inscrites à la BCE sont exactes. Pour l'instant, les nouvelles règles ne s'appliquent qu'aux nouvelles entreprises. Toutes les entreprises devront toutefois s'y conformer pour le 30 novembre 2026 au plus tard.

Nous vous conseillons de contrôler dès à présent si vos activités principales et secondaires sont toujours d'actualité. Les unités d'établissement comptant plus de 20 activités recevront un avertissement dans les prochains mois. Les activités qui ne sont plus exercées ou qui ne l'ont jamais été devront être supprimées.

Pour modifier les activités inscrites à la BCE, vous devez vous adresser à un guichet d'entreprises.