La foire aux questions mise en place par l’ONEM suite à la crise du coronavirus est constamment mise à jour sur base des questions posées sur le terrain.
Voici un lien utile afin de suivre les mises à jours de cette FAQ : https://www.onem.be/fr/Home/MenuNL.htm
Quelques questions pertinentes
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Puis-je solliciter du chômage temporaire pour un contrat qui a déjà été signé mais qui n'a pas encore pris cours?
Non.
Si le contrat de travail n'a pas encore pris cours, il n'est pas possible de solliciter du chômage temporaire.
Il peut uniquement être question d'une suspension de l'exécution du contrat de travail lorsque des prestations ont déjà été effectuées.
Si, en raison de la crise du Coronavirus, l’exécution du contrat de travail devient définitivement impossible, il peut éventuellement être mis fin au contrat de travail pour force majeure (sans délai de préavis) et le travailleur peut alors solliciter des allocations comme chômeur complet.
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Je travaille dans les liens de deux contrats différents auprès de deux employeurs différents. Puis-je être mis en chômage temporaire par un seul des deux employeurs ?
Oui, c’est possible. Il faut toutefois que l'employeur en question vous mette en chômage
temporaire pour une journée complète. Si le total des horaires chez les deux employeurs n'excède pas une occupation à temps plein, vos allocations de chômage temporaire ne feront l'objet d'aucune réduction.
Exemple :
Une occupation à temps plein correspond à 38 heures par semaine. Vous travaillez 20 heures chez le premier employeur et 16 heures chez le second.
20 + 16 = 36 < 38
Si le total des horaires chez les deux employeurs excède bel et bien une occupation à temps plein, vos allocations de chômage temporaire feront l'objet d'une réduction.
L'objectif n'est en effet pas que vous puissiez être mis en chômage temporaire dans une occupation couvrant plus qu'un temps plein. Le montant de vos allocations sera fixé sur la base de vos deux
rémunérations. Pour permettre un calcul exact de vos allocations, vous êtes tenu de déclarer
à votre organisme de paiement l'autre occupation pour laquelle vous n'êtes pas mis en chômage temporaire.
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Je perçois une pension. Est-ce que je peux toucher des allocations en tant que chômeur temporaire ?
Oui, jusqu’au 30 juin 2020, vous ne devez pas en faire la déclaration et cela peut être cumulé avec des allocations de chômage temporaire.
Attention : si vous avez 65 ans ou plus mais que vous êtes toujours actif en tant que travailleur salarié, vous ne pouvez bénéficier d'allocations de chômage temporaire qu'à condition de ne percevoir aucune pension.
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Quel est le montant de mon allocation de chômage temporaire ?
Vous recevez en tant que chômeur temporaire 70% de votre salaire (plafonné à 2.754,76 euros brut par mois).
Ce régime vaut jusqu’au 30 juin 2020. Le motif de votre chômage temporaire n’a pas d’importance : raisons économiques, intempéries, force majeure, ….
Votre allocation journalière atteint pour l’instant minimum 55,59 euros et maximum 74,17 euros (montants à partir de mars 2020).
Le nombre d’allocations est calculé en fonction du nombre d’heures où vous êtes mis en chômage temporaire au cours du mois.
Si vous êtes mis en chômage tout le mois, le montant journalier moyen est multiplié par 26 (en fonction du mois, cela peut aussi être par 25 ou par 27 ; vous comptez le nombre de jours dans un régime de 6 jours, du lundi au samedi).
Un précompte professionnel de 26,75 % est retenu sur les allocations de chômage temporaire.
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