L’Arrêté Wallon n° 26 relatif à une aide complémentaire au droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants de manière temporaire dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19 est paru au Moniteur de ce 5 mai. Si la plateforme n’est pas encore en ligne, nous faisons le point sur ce qui est déjà connu.

De quelle aide s’agit-il ?

Une aide complémentaire de 2.500 EUR en faveur des bénéficiaires exerçant leur activité en Région Wallonne et qui prouvent avoir interrompu substantiellement leur activité :

• Les indépendants qui ont introduit une demande de droit passerelle avant le 5 mai 2020 et ont bénéficié du droit passerelle complet pendant la période de mars et avril 2020.
• Les PME dont une majorité des travailleurs était en chômage temporaire pour force majeure en mars et en avril 2020 dans le cadre de la crise liée au COVID-19.

Quels sont les bénéficiaires ?

• Les travailleurs indépendants, qui bénéficient du droit passerelle dans le cadre du COVID-19
      --> l’aide ne sera octroyée qu'une seule fois dans le cas où le gérant de l'entreprise est lui-même bénéficiaire ;
      --> s'il y a plusieurs gérants, l'aide n'est octroyée qu'une seule fois par entreprise.

• Les PME qui occupent moins de 50 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel ou le total du bilan annuel n'excède pas 10 millions EUR
      --> l'entreprise qui sollicite cette aide complémentaire s'engage sur l'honneur à ne pas verser de dividendes sur actions pour son exercice 2020.

Cas d’exclusion ?

1° les bénéficiaires de la prime de 5.000 EUR wallonne ;
2° les bénéficiaires de la prime octroyée dans une autre région dans le cadre de la crise liée au COVID-19.

Comment la demander ?

La plateforme devrait être en ligne à bref délai à l’adresse suivante : https://indemnitecovid.wallonie.be.