Depuis cette année, la rémunération exonérée d'impôt qui peut être perçue par des flexi-travailleurs est limitée à 12.000 EUR. Pour certains flexi-travailleurs, la nouvelle limite de 12.000 EUR pourrait bientôt être franchie. Quelles en sont les conséquences concrètes ?

La nouvelle extension de l'utilisation des flexi-jobs en janvier dernier a également entraîné une série de nouvelles règles et restrictions. Un plafond fiscal de 12.000 EUR par année civile est ainsi désormais prévu pour le flexi-salaire. Il en résulte que chaque euro dépassant ce montant sera ajouté au revenu imposable soumis à l'impôt des personnes physiques. Tout comme pour les rémunérations relatives au travail ordinaire, le montant de l'impôt dépendra du montant total perçu et de la situation familiale.

Pour déterminer le plafond salarial, seuls les éléments ci-dessous sont considérés comme du salaire effectif. Outre le salaire pour les heures prestées, il s'agit principalement des primes éventuelles pour le travail de nuit et le travail le dimanche et les jours fériés, du flexi-pécule de vacances compris dans le salaire et de l'éventuelle prime de fin d'année. Les frais de transport, l'indemnité vestimentaire, l'indemnité pour matériel, les chèques-repas et le bonus CCT 90 ne sont pas pris en compte.

Comment votre flexi-travailleur le remarquera-t-il concrètement ? En cas de dépassement de la limite, les employeurs sont désormais tenus de retenir un précompte professionnel (PP). Ce prélèvement est effectué via votre bureau social ou secrétariat social. Le précompte professionnel retenu par ce dernier est généralement relativement correct puisque la plupart des paramètres sont connus. Mais ce n'est pas le cas pour les flexi-travailleurs. En effet, en tant qu'employeur, vous ne savez pas ce que votre flexi-travailleur gagne chez son employeur principal (et votre secrétariat social ne peut donc pas le savoir non plus). La retenue est en outre effectuée par flexi-travailleur. Les travailleurs exerçant plusieurs flexi-jobs qui ne dépassent chez aucun employeur le plafond de 12.000 EUR ne paieront donc pas de précompte professionnel. Cela ne signifiera toutefois pas qu'ils ne payeront pas d'impôt. Le précompte professionnel constitue seulement une avance sur l'impôt des personnes physiques. Si le travailleur a versé trop ou trop peu de PP, ce dernier sera rectifié à l'impôt des personnes physiques.

Les flexi-travailleurs pensionnés constituent une exception à cette règle. Pour eux, ce plafond ne s'applique pas et l'ONSS n'applique pas non plus cette limite. Le flexi-salaire, même au-delà de 12.000 EUR, est donc toujours totalement exonéré d'ONSS.

Rien ne change non plus pour vous, en tant qu'employeur, lorsque ce plafond de 12.000 EUR est atteint. Tant que le travailleur remplit les conditions pour exercer un flexi-job, vous pouvez continuer de l'occuper sous le statut de flexi-travailleur. Le coût salarial restera le même pour vous.

Les flexi-travailleurs qui souhaitent savoir combien ils ont déjà gagné devront examiner eux-mêmes toutes leurs fiches de paie. Sur mycareer.be, ils peuvent certes consulter un aperçu de leurs revenus flexi-job, mais comme ces données sont récupérées des DmfA trimestrielles, elles ont toujours plusieurs mois de retard. Une nouvelle déclaration flexi-salaire mensuelle devrait remédier à la situation dès 2025.