11 juin '25
Chaque employeur doit-il s’affilier à un service externe?
dans Juridique par David Debin
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Toute entreprise comptant au moins un travailleur – qu’il s’agisse d’un travailleur fixe, extra, flexi, étudiant ou même intérimaire – est tenue de disposer d’un service de prévention chargé de veiller au bien-être des travailleurs pendant l’exercice de leur fonction. Comme la plupart des entreprises ne disposent pas en interne des connaissances nécessaires pour assumer cette tâche, elles font généralement appel à un Service Externe pour la Prévention et la Protection au Travail (SEPPT).
Mais que fait exactement ce SEPPT pour vous ? La mission du service externe de prévention est de vous accompagner, en tant qu’employeur, afin de garantir et d’améliorer la santé, la sécurité et le bien-être de vos travailleurs.
Votre SEPPT peut vous aider à réaliser les analyses de risques obligatoires, à rédiger le rapport annuel obligatoire, le plan d’action annuel (PAA) ainsi que le Plan Global de Prévention (PGP) quinquennal. Lors d’une visite dans votre entreprise, il peut fournir des conseils en matière de prévention des accidents, de politique de sécurité ou d’ergonomie, et vous aider à mettre en œuvre des mesures préventives. Vous pouvez également faire appel à lui dans le cadre d’un trajet de réintégration ou d’un processus de reconnaissance d’incapacité médicale définitive. Quand vous offrez un vaccin contre la grippe à vos travailleurs, vous pouvez vous adresser à votre service externe. Un travailleur présentant des problèmes de drogue ou d’alcool peut être orienté vers le SEPPT. Et en cas de violence, de comportements sexuels indésirables ou de harcèlement au travail, le Conseiller en prévention aspects psychosociaux offre le soutien nécessaire. Dès qu’un travailleur est en incapacité de travail pendant quatre semaines, vous devez en informer votre service externe. Les travailleurs peuvent également consulter spontanément le médecin du travail pour des affections ou plaintes liées au travail.
Le paquet de services fourni par un service externe est soumis à des tarifs légaux minimums auxquels vous ne pouvez pas déroger. Le montant que vous payez dépend du nombre de travailleurs, de votre activité principale et des risques encourus. Certains services externes facturent également une contribution pour les extras et les flexi-jobs, d’autres pas. Les prestations supplémentaires sont généralement payantes. Renseignez-vous à l’avance de manière claire sur ce que vous pouvez attendre d’eux.
Si vous ne disposez pas d’un service de prévention, vous encourez une amende de niveau 3, soit le deuxième niveau le plus élevé. En cas de dommage à la santé ou d’accidents avec blessures, cela peut même être sanctionné au niveau 4.
Horecafocus a deux partenaires privilégiés : CLB SEPPT (pour le Limbourg, le Brabant flamand, Anvers et le Waasland), Cohezio (pour le reste du pays). Si vous n’êtes pas satisfait de votre service externe actuel, ou si vous n’êtes pas encore affilié à un SEPPT, n’hésitez pas à les contacter. Gardez cependant à l’esprit que, dans la plupart des cas, vous devez résilier votre contrat actuel avant le 30/06 au plus tard.
Carine Dethier : partner@cohezio.be – 0498 90 20 61
Peter Verslegers : p.verslegers@clbgroup.be – 0494 22 69 18