Votre entreprise prévoit-elle un congé collectif, partiel ou complet ? Dans ce cas, il se peut que certains de vos travailleurs ne disposent pas de suffisamment de jours de congé pour couvrir toute cette période. Saviez-vous qu’ils peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’allocations de l’ONEM ?

Lors d’un congé collectif, l’employeur décide que tous les travailleurs prennent leurs vacances en même temps. Ce principe est parfois fixé au niveau sectoriel, comme dans la construction (le « congé du bâtiment ») ou dans l’enseignement (vacances scolaires). S’il n’y a pas de disposition sectorielle, chaque employeur peut instaurer un congé collectif, soit pour l’ensemble de l’entreprise, soit pour une ou plusieurs de ses divisions.

Il n’est toutefois pas permis d’imposer unilatéralement une période de fermeture collective. Les congés doivent toujours être pris d’un commun accord. Cela vaut également pour les congés collectifs, qui font souvent l’objet d’un accord tacite. Si vous souhaitez instaurer un congé collectif pour la première fois, vous devez l’inscrire dans le règlement de travail. Cette procédure prévoit un délai de 15 jours pendant lequel les travailleurs peuvent formuler leurs remarques. En l’absence de réaction, l’accord est considéré comme acquis. Les années suivantes, vous devrez uniquement communiquer les périodes précises et les ajouter (sans nouvelle procédure) au règlement de travail.

Les travailleurs qui ne disposent pas (ou pas suffisamment) de jours de congé peuvent, dans certains cas, être mis en chômage temporaire pour les jours non couverts par le pécule de vacances. Cela concerne, par exemple, les travailleurs qui n’ont pas ou peu travaillé l’année précédente, ou ceux qui ont déjà pris (une partie de) leurs congés chez un autre employeur. Le chômage temporaire ne peut en aucun cas résulter d’un choix personnel du travailleur. Ainsi, un travailleur ayant déjà pris dix jours de congé alors que quinze jours de congé collectif sont prévus, ne recevra pas d’allocation pour les cinq jours non couverts. Les allocations sont en tout cas limitées à la durée des quatre semaines de congé légal. Un employeur qui ferme son entreprise pendant six semaines ne pourra donc pas mettre ses travailleurs en chômage temporaire pour les deux semaines supplémentaires.

Les étudiants ne peuvent pas non plus être mis en chômage temporaire pour cause de congé collectif.

L’employeur n’est pas tenu d’informer l’ONEM de la période de congé annuel. En revanche, il devra effectuer une déclaration électronique au début de la période de chômage et à la fin du mois. Il devra également remettre un formulaire de contrôle eC3.2 aux travailleurs concernés. Pour les jours de chômage temporaire, une petite contribution reste due par l’employeur.