Depuis cette année, les étudiants peuvent effectuer jusqu’à 650 heures de travail étudiant par an tout en bénéficiant du tarif réduit de cotisations sociales (ONSS). Malgré cette augmentation, nous constatons que de nombreux étudiants ont déjà presque épuisé leur quota. Pour savoir combien d’heures votre étudiant peut encore prester, vous pouvez consulter son contingent sur studentatwork.be ou via l’outil Consulter les données citoyennes. Mais que se passe-t-il s’il dépasse ce contingent ?

Deux manières de consulter le contingent étudiant
Il existe désormais deux options pour consulter le contingent d’un étudiant :
Sur studentatwork, l’étudiant peut générer une attestation reprenant la situation la plus récente. Vous ne pouvez pas obtenir ce document vous-même, mais avec le code d’accès indiqué sur l’attestation, vous avez un accès temporaire aux données. Depuis cette année, il est également possible de passer par l’outil « Consultation des données du citoyen ». Là aussi, l’autorisation de l’étudiant est indispensable. Elle se fait via un code QR.

Pourquoi est-ce important de vérifier le solde ?
Le contingent tient compte de toutes les heures prestées chez différents employeurs. Il est donc possible que vous n’ayez pas une vue complète de la situation.

Une fois le contingent épuisé, l’étudiant peut toujours travailler, mais cela vous coûtera presque deux fois plus cher. Le tarif ONSS réduit de 5,42 % ne s’applique qu’aux 650 premières heures déclarées en Dimona avec le type de travailleur "STU". À partir de la 651e heure, les cotisations sociales normales s’appliquent, soit environ 30 %, auxquelles s’ajoutent le pécule de vacances et la prime de fin d’année. De plus, vous ne pouvez plus appliquer les barèmes réduits (ni ceux pour les étudiants mineurs, ni ceux avec deux catégories en moins).

Conséquences pour l’étudiant
L’étudiant lui-même verra aussi ses cotisations sociales augmenter : 13,07 % au lieu de 2,71 %. Les allocations familiales et les conséquences fiscales sont, en principe, indépendantes du contingent. Elles dépendent du nombre total de jours prestés ou des revenus annuels de l’étudiant. Cela n’a pas d’impact sur votre coût en tant qu’employeur.

Et après 650 heures ?
Un étudiant qui dépasse son contingent conserve son statut étudiant au sens du contrat de travail.

On parle souvent dans ce cas de "jobiste hors contingent" ou de "travailleur-étudiant", bien que ce dernier terme n’ait pas de valeur juridique officielle. Les hautes écoles et universités utilisent parfois ce mot pour désigner un étudiant qui combine études et emploi.

Même après l’épuisement du contingent, vous continuez à conclure un contrat de travail étudiant (écrit !) et à le déclarer en Dimona sous le type “STU”. Votre secrétariat social se chargera de calculer les cotisations correctes.

Et en horeca ?
Dans le secteur horeca, une possibilité supplémentaire existe : l’étudiant peut encore travailler 50 jours par an comme travailleur occasionnel (“EXT”), en plus ou à côté de ses 650 heures. C’est une formule un peu moins coûteuse, mais attention : l’étudiant paiera plus de précompte professionnel que dans le cadre d’un job étudiant hors contingent.

De plus, ce statut est soumis à des règles strictes, notamment : un travailleur occasionnel ne peut jamais prester plus de deux jours consécutifs.