À quoi devez-vous faire attention lorsque vous envoyez une lettre de licenciement ? Que doit-elle contenir ? Quand devez-vous envoyer la lettre ? La lettre doit-elle être envoyée par courrier recommandé ou pouvez-vous simplement la remettre à votre salarié ?
Pour pouvoir répondre correctement à ces questions, il est important de connaître la différence entre un licenciement avec ou sans préavis presté. Le licenciement d'un salarié - en laissant de côté les cas particuliers tels que la faute grave ou la force majeure médicale - peut en effet se faire de deux manières différentes. Dans le cas d'un licenciement sans préavis, vous mettez immédiatement fin à un contrat de travail et versez à votre salarié une indemnité de licenciement.
Licenciement avec indemnité de rupture
Si vous souhaitez mettre fin à un contrat de travail immédiatement, vous ne devez pas vous soucier des exigences formelles. Dans ce cas, la loi n'impose aucune exigence particulière quant à la manière dont le licenciement est communiqué. Vous pouvez résilier par lettre, fax, mail, sms ou même verbalement. En pratique, vous devez toujours mettre votre décision sur papier, afin d’éviter toute ambiguïté. Indiquez clairement que le contrat de travail sera résilié à une date précise, avec paiement d'une indemnité compensatoire. La date peut être dans le passé, mais mieux vaut ne pas être dans le futur. Cela ne fera que causer des problèmes.
Il est également préférable d'indiquer le motif du licenciement. Dès qu'un salarié a été à votre service pendant au moins six mois, il peut encore le demander par la suite.
L'envoi de la lettre par courrier recommandé n'est pas nécessaire, mais c'est la preuve la plus claire. Une lettre correcte et formelle est également la manière la plus respectueuse de mettre fin à une coopération.
Licenciement avec préavis presté
Une lettre de licenciement avec préavis presté doit répondre à un certain nombre d'exigences spécifiques. La lettre doit contenir au moins les quatre obligations suivantes :
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Date d'envoi
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Date de début du préavis
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Durée de la période de préavis
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Signature de l'employeur ou de son représentant autorisé
En outre, une lettre de licenciement avec préavis presté doit toujours être envoyée par courrier recommandé. Dans les cas extrêmes, vous pouvez également faire appel à un huissier pour remettre la lettre au domicile du travailleur.
Un délai de préavis commence toujours le lundi. Étant donné qu'une lettre recommandée n'est par définition considérée comme étant arrivée qu'après trois jours ouvrables, vous devez poster la lettre au plus tard le mercredi de la semaine précédente. S'il y a un jour férié dans cette semaine, même un jour plus tôt.
Une erreur dans le contenu de la lettre ou dans le délai d'envoi peut vous amener à devoir payer des frais des indemnités de ruptures complémentaires en plus du préavis.