Depuis le 1er janvier 2025, un travailleur qui a recours au congé d'adoption ou au congé parental d'accueil peut prendre une semaine supplémentaire. Le paiement de l'indemnité du congé de naissance est désormais effectué mensuellement.
Congé d’adoption et congé parental d’accueil
Un travailleur qui adopte un enfant mineur ou qui l'accueille dans sa famille dans le cadre d'un placement familial de longue durée peut prendre respectivement un congé d'adoption ou un congé parental d'accueil à cet effet. Les deux types de congé se composent de deux parties :
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Un droit individuel d'au maximum 6 semaines par parent adoptif/d'accueil ;
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Un crédit supplémentaire à répartir entre les deux parents adoptifs/d'accueil.
C'est ce crédit supplémentaire qui est passé de 3 à 4 semaines le 1er janvier 2025 pour les congés demandés à partir du 1er janvier 2025. Une cinquième semaine sera encore ajoutée le 1er janvier 2027. Dans une déclaration sur l'honneur, les deux parents indiqueront dans quelle proportion chaque parent prendra ce crédit supplémentaire.
Dans certains cas, tels qu'une adoption simultanée, l'accueil de plusieurs enfants ou s'il s'agit d'un enfant handicapé, la durée pourra encore être allongée de quelques semaines.
Le congé d'adoption doit débuter dans les 2 mois, le congé parental d'accueil, dans les 12 mois suivant l'inscription de l'enfant comme membre du ménage au registre de la population ou au registre des étrangers. Les deux types de congé doivent être pris au cours d'une période ininterrompue d'une ou de plusieurs semaines complètes et doivent être demandés par écrit à l'employeur au moins un mois au préalable. Il est possible de réduire cette période d’un commun accord.
Pendant les 3 premiers jours du congé d'adoption, le travailleur conserve son salaire normal ; les jours suivants, il reçoit une indemnité de la mutualité.
Congé de naissance
Le père ou le coparent d'un nouveau-né a droit quant à lui à 20 jours de congé de naissance, à prendre librement dans les 4 mois suivant la naissance. Dans ce cas, le travailleur reçoit également son salaire normal pour les 3 premiers jours, ainsi qu'une indemnité de la mutualité pour les 17 jours restants.
Jusqu'à récemment, la mutualité versait l'indemnité seulement après que tous les jours avaient été pris ou à l'issue des 4 mois. Depuis le 1er janvier 2025, le paiement est effectué mensuellement sur la base d'une déclaration électronique du bureau ou du secrétariat social, ce qui réduit le délai de paiement de l'indemnité au travailleur.