Tout comme le repos de maternité, le congé familial se décline en plusieurs appellations : congé social, congé pour cause de force majeure, etc. Et depuis quelques années, s’y est ajouté le congé d'aidant. Mais de quoi s'agit-il exactement ? Qui peut en bénéficier ? Est-il rémunéré ? Et que recouvre précisément la notion de "force majeure" ?

Commençons par cette dernière question. Par "force majeure", on entend "tout événement imprévisible, indépendant du travail, qui requiert l’intervention urgente et indispensable du travailleur, et ce dans la mesure où l’exécution du contrat rende impossible cette intervention". Cela peut concerner, par exemple, un enfant malade ne pouvant être confié à la crèche, un accident d’un membre du ménage, un incendie domestique, des dégâts graves causés par une tempête…

En tant qu’employeur, vous êtes libre d’interpréter cette notion de manière large.

Dix jours par an
Pour faire face à ce type de situations, chaque travailleur a droit à dix jours de congé familial par an. Pour les travailleurs à temps partiel qui ne prestent pas cinq jours par semaine, ce droit est proratisé.

Étant donné qu’il s’agit d’événements imprévus, le congé familial ne peut être planifié ou demandé à l’avance. Il suffit que le travailleur prévienne l’employeur le plus rapidement possible, avant le début de la prestation prévue. Le congé dure jusqu’à ce qu’une solution soit trouvée ou jusqu’à épuisement du solde annuel. Par la suite, une autre solution devra être convenue, comme des congés annuels, de la récupération ou un congé sans solde.

Ce congé ne peut être utilisé que dans le cadre pour lequel il est prévu. L’employeur est en droit de demander des justificatifs.

Congé non rémunéré
Le congé familial est en principe non rémunéré, mais rien n’empêche l’employeur de décider de maintenir le salaire. Le travailleur ne perçoit pas d’allocation pour ces jours.

Ces absences sont assimilées à des journées de travail effectif en matière de sécurité sociale, mais pas en ce qui concerne les vacances annuelles ni la prime de fin d’année.

Congé d’aidant
Pour répondre aux situations prévisibles nécessitant l’intervention du travailleur – par exemple une hospitalisation programmée d’un enfant – un nouveau type d’absence a été introduit depuis le 10 novembre 2022.

Le congé d’aidant permet au travailleur de s’absenter pour prodiguer des soins à un membre du ménage ou de la famille ayant besoin, pour des raisons médicales graves, d’une assistance et d’un soutien considérables.

Chaque travailleur dispose de cinq jours de congé de soins par an, qui sont décomptés du solde de congé familial.

Autrement dit, un travailleur ayant déjà pris six jours de congé familial cette année ne pourra plus prendre que quatre jours de congé d'aidant. En pratique, la différence entre les deux types de congé est donc minime. Cette nouvelle dénomination visait avant tout à permettre à la Belgique de se conformer à une directive européenne récente.

Refus interdit dans certains cas
Lorsqu’il est dûment notifié, l’employeur ne peut refuser un congé familial ou un congé de soins pour la prise en charge d’un enfant malade.

Un employeur qui refuse un congé d'aidant à un travailleur qui y a droit s’expose à une sanction de niveau 2.