L'hystérie corona est à son apogée. Que pouvez-vous faire si votre entreprise subit des dommages économiques dû au coronavirus ou si l'un de vos employés en est directement ou indirectement victime?
1.CHÔMAGE TEMPORAIRE EN RAISON DE LA FORCE MAJEURE
À cause du coronavirus, pouvez-vous temporairement ne plus exercer vos activités en tant qu’employeur?
Lorsqu'un événement soudain et imprévu, indépendamment de la volonté de l'employeur et du salarié, rend l'exécution du contrat temporairement et totalement impossible, nous parlons de force majeure. Pensez aux employés placés en quarantaine, vous dépendez des fournisseurs des zones concernées, le bâtiment dans lequel vous travaillez peut-être momentanément fermé…
Dans ce cas, vous pouvez placer vos travailleurs en chômage temporaire pour cause de force majeure. Cette mesure peut être introduite aussi bien pour les employés que pour les ouvriers.
L'employeur qui invoque le cas de force majeure doit le signaler par
voie électronique auprès du bureau d'exploitation de l’ONEM dans les plus brefs délais. Il cite "CORONAVIRUS" comme raison de la force majeure.
En outre, l'employeur doit également soumettre un dossier par courrier ou par e-mail avec une explication détaillée montrant que le chômage est causé par le virus corona. L’ONSS reconnaît le chômage temporaire pour cause de force majeure dans un délai de trois à quatre jours.
Attention: La force majeure doit rendre l'exécution du contrat de travail COMPLÈTEMENT impossible. Il n'est donc pas possible de travailler pendant la période de chômage temporaire pour cause de force majeure.
Indemnité de force majeure:
Exceptionnellement, le salarié a immédiatement droit à des indemnités. Il ne doit donc pas prouver d’abord un nombre de jours ouvrables comme c'est le cas en période hors coronavirus. Jusqu'au 30/06/2020, l'employé recevra 70% du salaire plafonné moyen (plafonné à 2 754,76 EUR par mois) au lieu des 65% habituels. Une retenue à la source de 26,75% est déduite du paiement.
2. CHÔMAGE TEMPORAIRE - MANQUE DE TRAVAIL POUR DES CAUSES ÉCONOMIQUES
Y-a-t-il un manque temporaire de travail à cause du coronavirus?
De nombreuses entreprises voient leur chiffre d'affaires, leurs clients et leurs commandes chuter en raison du coronavirus. Ils peuvent prétendre au chômage temporaire de leurs travailleurs pour des raisons économiques.
Dans ce cas, l'employeur doit soumettre une
déclaration électronique auprès du bureau d'exploitation de l’ONEM. Pour des raisons économiques, il mentionne "CORONAVIRUS".
Le directeur du bureau de chômage peut autoriser une dérogation au délai de soumission (normalement 7 jours civils) si le virus corona a entraîné une brusque interruption du travail.
Il existe deux options pour employés :
1ère possibilité
Le sous-emploi temporaire des employés peut être demandé par les entreprises qui remplissent déjà les conditions préalables à l'introduction du chômage temporaire pour des raisons économiques pour les employés.
Les conditions préalables que votre entreprise doit cumuler sont les suivantes:
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L’utilisation de cette mesure est prévue dans une convention collective de travail sectorielle, une convention collective de travail d'entreprise ou un plan d'affaires approuvé.
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L'entreprise est en difficulté en raison d'une baisse d'au moins 10% du chiffre d'affaires (selon la déclaration de TVA), de la production ou des commandes ou en raison d'un taux de chômage temporaire d'au moins 10% ou l'entreprise a été reconnue par le ministère du Travail comme entreprise en difficulté, en raison de circonstances imprévues qui, à court terme, entraîneront une baisse substantielle du chiffre d'affaires, de la production ou du nombre de commandes.
Dans ce cas, l'employeur doit également soumettre une
déclaration électronique au bureau de chômage du bureau d'exploitation. Pour des raisons économiques, il mentionne "SUSPENSION DES EMPLOYE" et mentionne "CORONAVIRUS" dans la section des commentaires.
2ème possibilité
Si l'entreprise ne remplit pas encore les conditions préalables, elle peut introduire une demande auprès du ministre du Travail pour être reconnue comme entreprise en difficulté sur la base de circonstances imprévisibles qui entraîneront à court terme une baisse substantielle du chiffre d'affaires, de la production ou du nombre des commandes.
Parce qu'il n'y a pas de convention collective de travail sectorielle dans le PC 302 Horeca qui prévoit l'introduction d'un système de chômage temporaire pour des raisons économiques pour les employés, un plan d'entreprise approuvé doit être joint à la demande, qui doit être établi par l'employeur.
Reconnaissance comme entreprise en difficulté par le Ministre de l'Emploi
Plan d’entreprise instaurant un régime de suspension totale de l'exécution du contrat et/ou un régime de travail à temps réduit
L'employeur peut envoyer la notification préalable du chômage temporaire prévu pour des raisons économiques au bureau de chômage compétent APRÈS que l'ONEM ai été informé de la reconnaissance en tant qu'entreprise en difficulté. Au cours de la procédure de reconnaissance en cours, une demande de chômage temporaire peut être introduite pour cause de force majeure, à condition que l'employeur démontre la procédure de reconnaissance en tant qu'entreprise en difficulté est introduite ou en cours d’introduction.
Indemnités en cas de manque de travail
Seuls les travailleurs qui peuvent prouver d’abord un nombre de jours suffisant dans le passé ont droit à un avantage de l’ONEM. L'indemnité de chômage temporaire s'élève à 70% du salaire, plafonnée à 2 754,76 euros par mois jusqu'au 30/06/2020.
Les procédures de chômage temporaire ont été assouplies ces derniers jours. Restez informé des dernières mises à jour via
le site de l’ONEM.