Le recours aux contrats journaliers successifs devrait rester l'exception, même via l'intérim. Pour sensibiliser les utilisateurs de contrats journaliers via le travail intérimaire, une nouvelle cotisation a été instaurée début 2023, afin de décourager l'utilisation excessive des « contrats de très courte durée » successifs.

La loi a trait à tous les intérimaires, à l'exception des flexi-travailleurs, des extras et des pensionnés. Les étudiants relèvent donc bien de son champ d'application.

Les contrats journaliers successifs (CJS) de très courte durée désignent tous les contrats qui ne dépassent pas 24 heures et qui se succèdent immédiatement d'un jour civil à l'autre. Une interruption d'un jour civil n'est donc plus successive, même s'il s'agit de jours fériés, de dimanches ou de jours de fermeture.

L'évaluation a lieu par numéro d'entreprise, par intérimaire. Le calcul est effectué par l'ONSS sur la base de la DmfA de l'agence d'intérim, par semestre du 1er janvier au 30 juin et du 1er juillet au 31 décembre. Pour les étudiants, c'est l'agence d'intérim qui doit conserver les données.

La cotisation de responsabilisation est à la charge de l'utilisateur du travailleur intérimaire pour lequel l'abus est constaté. Le montant de la cotisation augmente selon le nombre de contrats journaliers successifs utilisés.

À partir de 40 CJS, la cotisation est de 10 EUR multipliés par le nombre total de contrats journaliers successifs. À partir de 60, elle passe à 15 EUR ; à partir de 80, à 30 EUR, et au-delà de 100, à 40 EUR.

Toutefois, l'utilisateur peut demander un remboursement total ou partiel s'il est en mesure de fournir suffisamment de justificatifs prouvant que les CJS sont dus en tout ou en partie à des circonstances exceptionnelles.