La réponse pourrait en décevoir plus d'un, mais dès que vous occupez un travailleur, vous êtes généralement tenu de vous affilier à un service externe pour la prévention et la protection au travail (SEPPT).
Toute entreprise occupant au moins un travailleur salarié est tenue d'instituer un service interne de prévention et de protection (SIPP) chargé de veiller au bien-être des travailleurs dans l'exercice de leur fonction. Dans la mesure où la plupart des entreprises ne disposent pas en interne des spécialistes (tels qu'un médecin du travail) nécessaires pour mener à bien toutes les missions du SIPP, celles-ci sont, dans la pratique, confiées à un service externe de prévention et de protection (SEPP). Il n'est donc pas obligatoire de s'y affilier en théorie, mais bien dans la pratique.
Si vous ne remplissez pas vos obligations en tant qu'employeur et n'êtes pas affilié à un SEPP, vous risquez une amende.
Mais que fait exactement ce service externe pour vous ? Il se peut en effet que vous versiez votre cotisation chaque année sans même avoir vu ou entendu quelqu'un de votre service externe.
La mission du service externe de prévention est de vous aider, en tant qu'employeur, à garantir et améliorer la santé, la sécurité et le bien-être de vos travailleurs.
L'exemple le plus concret est celui des examens médicaux de vos travailleurs. Ils ne sont plus obligatoires depuis un certain temps pour la plupart des fonctions dans l'Horeca, mais vous devez encore y avoir recours dans le cadre d'un trajet de réintégration ou en vue de faire constater une inaptitude définitive au travail. Les travailleurs peuvent également consulter spontanément le médecin du travail pour des affections et des plaintes liées au travail. Dès qu'un travailleur est malade pendant 4 semaines, vous devez en informer votre service externe. Le médecin du travail prendra alors contact avec le travailleur.
Votre SEPP peut également vous aider à établir le rapport annuel obligatoire de votre SIPP, le plan d'action annuel (PAA) et le plan global de prévention quinquennal (PGP). Lors d'une visite dans votre entreprise, le SEPP peut, par exemple, donner des conseils en matière de prévention des accidents, de politique de sécurité ou d'ergonomie.
Vous pouvez aussi faire appel à votre SEPP si vous souhaitez proposer un vaccin contre la grippe à vos travailleurs.
Si l'un de vos travailleurs rencontre des problèmes d'alcool ou de drogues, vous pouvez également l'orienter vers votre SEPP. Et en cas de violence ou de harcèlement moral ou sexuel au travail, le conseiller en prévention aspects psychosociaux pourra vous apporter le soutien requis.
Pour l'ensemble des services proposés par un SEEP, il existe des tarifs minimums légaux en dessous desquels vous ne pourrez pas descendre. Le montant de votre cotisation dépendra du nombre de vos travailleurs, de votre activité principale et des risques. Certains services externes facturent également des frais pour les extras et les flexis. Vous payerez généralement aussi un supplément pour les services complémentaires. Renseignez-vous toujours à l'avance correctement sur les prestations précises prévues.
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