L'engagement d'un étudiant implique un certain nombre d'obligations administratives. Un contrat de travail signé qui précise également le nombre d'heures et l'emploi du temps, une dimona STU, un contingent suffisant que vous pouvez vérifier avec l'attestation de student@work et la preuve de l'inscription à l'école. Cette dernière exigence est relativement nouvelle et souvent oubliée.
Pour pouvoir travailler en tant qu'étudiant, il suffit que le jeune ait au moins 16 ans (15 ans s'il a terminé les deux premières années de l'enseignement secondaire) et qu'il soit encore dans l'enseignement avec un programme complet. Vous pouvez facilement vérifier la première condition, puisque vous devez fournir les données personnelles à votre secrétariat social. La deuxième condition est généralement considérée comme remplie sans qu'il soit nécessaire de poser d'autres questions. De nombreuses personnes supposent que la dimona se bloque dans l'autre cas, comme il le fait avec les flexi-jobs. Dimona n'effectue cependant aucun contrôle sur les étudiants, vous pouvez inscrire n'importe qui comme STU !
Ainsi, depuis 2020, tout employeur souhaitant bénéficier des cotisations de solidarité avantageuses pour les étudiants doit être en mesure de prouver que l'étudiant est bien un étudiant. Cette nouvelle obligation date de 2020, en plein temps corona, et peut donc avoir échappé à beaucoup. L’employeur devra donc demander une preuve d’inscription à l’établissement d’enseignement pour l’année scolaire ou universitaire en cours. Une déclaration sur l'honneur ou une copie de la carte d'étudiant ne suffisent pas à l'ONSS. Joignez cette preuve au contrat de travail signé par l'étudiant afin de pouvoir la présenter en cas de contrôle ou de question de l'ONSS.
Si vous n'avez pas ces preuves, demandez-les immédiatement à tous vos étudiants et prenez l'habitude de les demander à chaque nouvel étudiant lors du premier entretien. N'oubliez pas non plus de demander une nouvelle attestation à tous vos étudiants en septembre/octobre de chaque année. Pour les étudiants qui travaillent avec vous en tant qu'intérimaires, la responsabilité incombe à l'agence d’interim.
En principe, l'ONSS ne demande pas systématiquement les certificats d’inscription. Toutefois, des contrôles aléatoires ont lieu et il se peut que vous deviez présenter ces documents même après une plainte. L'absence de certificats d'inscription peut être sanctionnée par l'obligation de recalculer les cotisations sociales rétroactives des étudiants.