3 juillet '24
Embaucher un étudiant travailleur étranger
dans Juridique par Magali François
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Quelles sont les formalités à remplir pour employer un étudiant étranger ? La nationalité de l'étudiant est déterminante. Est-il originaire de l'Espace économique européen ou de l'extérieur ? La période d'emploi est également importante : pendant ou en dehors des vacances scolaires.
Espace économique européen
Les étudiants ayant la nationalité d'un pays de l'Espace économique européen (EEE) sont soumis exactement aux mêmes règles que les étudiants belges. Ces pays sont les suivants : Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Allemagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Croatie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Norvège, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Espagne, République tchèque, Suède et Suisse. Le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'EEE depuis le Brexit.
Comme les étudiants belges, les étudiants étrangers de ces pays pourront travailler 600 heures à des tarifs préférentiels de l'ONSS cette année. Peu importe qu'ils étudient en Belgique ou à l'étranger. Toutefois, les étudiants qui séjournent en Belgique pendant plus de 90 jours doivent s'inscrire auprès de l'administration communale de leur lieu de résidence.
Étudiants hors EEE
Pour les étudiants originaires d'un pays ne figurant pas sur la liste ci-dessus, des règles différentes s'appliquent, qui varient en fonction de la période d'emploi. En général, ces étudiants sont titulaires d'une carte A électronique portant la mention "restriction du marché du travail" ou d'une carte A en attente de l'annexe 15. Cela signifie qu'ils ont obtenu un droit de séjour sur la base de leurs études. Il est possible de travailler pendant l'année scolaire, mais cela les limite à 20 heures par semaine et doit être compatible avec leurs études. Attention, c'est très contrôlé.
Pendant les vacances scolaires officielles, cette restriction ne s'applique pas. Il s'agit généralement des vacances de Noël, des vacances de Pâques et des vacances d'été. Le nombre de vacances et leur durée peuvent varier d'un établissement d'enseignement à l'autre.
Les étudiants titulaires d'une carte A portant la mention "libre accès au marché du travail" peuvent travailler dans les mêmes conditions que les étudiants belges.
Pour les étudiants non ressortissants de l'EEE, il est toutefois essentiel de poursuivre des études supérieures en Belgique avec un programme d'études complet (normalement au moins 54 crédits). Les étudiants non ressortissants de l'EEE qui étudient dans un autre pays ne peuvent pas travailler en Belgique en tant qu'étudiants salariés.
En revanche, les étudiants qui effectuent un stage obligatoire dans le cadre de leurs études sont dispensés du permis unique.
Responsabilité de l'employeur
Il incombe à l'employeur de vérifier si la personne est autorisée à travailler en tant qu'étudiant. Il doit donc toujours demander des documents d'identité, un certificat d'inscription valide délivré par un établissement d'enseignement et, pour les étudiants non ressortissants de l'EEE, le permis de séjour. En général, ce dernier est délivré par année universitaire. N'oubliez donc pas de demander les documents mis à jour au début de chaque année universitaire. Conservez une copie de tous ces documents dans le dossier personnel.