Les travailleurs ayant une ou plusieurs personnes à charge bénéficient d'un avantage fiscal se traduisant par une quotité exemptée d'impôt plus élevée. Quand un enfant est-il à charge ? Quels sont les avantages ? Quel est le rôle de la situation familiale dans ce cadre ? Sur quel parent est-il préférable de mettre un enfant à charge ?
Quel est l'avantage d'avoir un enfant à charge ?
Un enfant à charge fait augmenter la quotité exemptée d'impôt. Il s'agit de la partie des revenus qui est exonérée d'impôt. En d'autres termes, plus la quotité exonérée d'impôt est élevée, moins vous payez d'impôts. Pour les travailleurs, cela se traduit directement sur sa fiche de paie mensuelle.
Le revenu net d'un ouvrier marié avec un salaire mensuel de 3.500 EUR est de 2.329 EUR. Avec un enfant à charge, le montant net passe à 2.378 EUR (+ 49 EUR/mois) ; avec 2 enfants, à 2.460 EUR (+ 131 EUR) ; avec 3 enfants, à 2.676 EUR (+ 347 EUR).
Outre le nombre d'enfants à charge, d'autres facteurs déterminent également le montant de la quotité exemptée d'impôt, tels que le handicap de l'enfant et la situation familiale.
Quand un enfant est-il à charge ?
Pour être à charge, l'enfant doit remplir les conditions suivantes :
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L'enfant doit être enregistré à la même adresse. Dans ce cadre, l'enfant peut vivre temporairement dans un kot ou même étudier à l'étranger. C'est la situation au 1er janvier de l'année fiscale qui est prise en compte. Pour 2024, il s'agit donc du 1er janvier 2025.
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L'enfant ne peut pas gagner plus que le plafond légal. En 2024, ce montant est de 7.290 EUR net. Pour la première, aucune distinction n'est faite entre la situation familiale du (des) parent(s). Attention : la pension alimentaire (en cas de coparentalité) est partiellement prise en compte dans ce montant.
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L'enfant ne peut pas travailler en tant qu'aidant indépendant du parent ou en tant qu'étudiant dirigeant d'entreprise.
Peuvent être à charge tant les propres enfants et les enfants adoptés que les petits-enfants et arrière-petits-enfants, ainsi que les enfants qui sont entièrement ou principalement à charge, tels que les enfants dont les parents ont été déchus de leurs droits parentaux.
Quel parent peut prendre l'enfant à charge ?
La situation familiale est déterminante dans ce choix.
Dans le cas
de parents mariés ou cohabitants légaux, c'est généralement le partenaire ayant le revenu le plus élevé qui prend les enfants à sa charge, car la situation produit immédiatement le bénéfice le plus élevé (sur la fiche de paie). Les éventuelles divergences seront rectifiées dans la déclaration d'impôt commune.
Pour
les parents cohabitants de fait qui n'introduisent pas de déclaration commune, le parent ayant le revenu le plus élevé bénéficiera de l'avantage fiscal le plus important. Le choix du partenaire qui prend les enfants à sa charge peut changer chaque année. Toutefois, un même enfant ne peut jamais être à la charge de plusieurs personnes à la fois.
En cas de
parents divorcés, les enfants sont à la charge du parent chez qui ils ont leur résidence principale.
Enfin, dans le cas de
coparents sans pension alimentaire, les deux parents prennent les enfants à leur charge pour moitié.
Fiche de paie erronée
Bien que l'état civil et la présence éventuelle d'enfants à charge soient importants pour l'établissement d'une fiche de paie correcte, c'est en fin de compte la déclaration d'impôt qui détermine le calcul final de la quotité exemptée d'impôt. Ainsi, une fiche de paie erronée entraînant le paiement par votre travailleur de trop ou trop peu de précompte professionnel sera toujours rectifiée dans le cadre de l'impôt des personnes physiques. Elle sera donc sans conséquence pour votre travailleur.