Le 21 juillet, jour de fête nationale, est un jour férié et la plupart des Belges seront en congé. Dans l'Horeca, le travail battra toutefois son plein ce jour-là. À quoi devez-vous faire attention?

Un travailleur devant travailler un jour férié a droit à 3 éléments :

• Son salaire pour les heures prestées pendant ce jour férié, bien évidemment ;
• Un supplément jour férié de 2 EUR par heure prestée, avec un maximum de 12 EUR par jour ;
• Un repos compensatoire payé.

C'est surtout ce dernier point qui fait parfois l'objet d'un oubli. Un travailleur travaillant un jour férié devra prendre un repos compensatoire payé à un autre moment. La durée du repos compensatoire que vous devez octroyer à cet effet est déterminée forfaitairement. Si le travailleur travaille plus de 4 heures durant un jour férié, il a droit à un repos compensatoire d'une journée complète. S'il travaille moins de 4 heures, il a le droit de récupérer une demi-journée, à prendre avant ou après 13h, sans pouvoir travailler plus de 5 heures ce jour-là. Dans la pratique, cependant, on constate souvent le recours à une solution plus pragmatique, à savoir la récupération des heures effectivement prestées. Le principe a ses avantages et ses inconvénients, et même si le résultat n'est pas 100 % conforme, il est communément accepté.

L'employeur doit en principe accorder ce repos compensatoire dans les 6 semaines qui suivent le jour férié. Si cela n'est pas possible, par exemple pour cause de maladie, d'accident, de congé de maternité, etc., l'employeur doit accorder le repos compensatoire dans les 6 semaines suivant la fin de la période de suspension. En cas de résiliation du contrat de travail, le repos compensatoire doit être accordé avant la fin du délais de préavis. Il est préférable de définir clairement les règles relatives à la demande et à la prise des jours de remplacement des jours fériés dans votre règlement de travail.

En tant qu'employeur, vous pouvez également opter pour la récupération collective des jours fériés, par exemple si votre entreprise est ouverte le 21 juillet, mais est fermée pendant une semaine entre Noël et Nouvel An. Vous pouvez dans ce cas décider de permettre à vos travailleurs de prendre les jours fériés à récupérer durant cette semaine. Vous devez toutefois communiquer les jours fériés récupérés collectivement à votre personnel avant le 15 décembre de l'année précédente. Si vous ne l'avez pas fait, vous pouvez encore en convenir individuellement avec vos travailleurs.

Si vous faites travailler des mineurs (-18 ans) un jour férié, vous devez respecter certaines règles supplémentaires. L'employeur doit en principe en informer l'inspection sociale par écrit au moins 5 jours au préalable et le repos compensatoire doit être pris dans les 6 jours suivant le jour férié.