Combien d'heures votre travailleur doit-il travailler au minimum ? Il existe des minimas journaliers et hebdomadaires, des règles générales et des dérogations. En voici un aperçu.
Durée minimale de travail hebdomadaire
Dans l'Horeca, comme dans la plupart des autres secteurs, la durée de travail hebdomadaire est fixée à 38 heures. La règle générale veut que la durée de travail d'un contrat de travail soit au moins égale à 1/3 d'un contrat à temps plein, soit 12 heures et 40 minutes par semaine.
Dans la CP 302, il est toutefois possible d'y déroger et de descendre à 10 heures par semaine. Vous devrez cependant d'abord adresser une notification motivée à la commission paritaire à cet effet. Le président de la commission paritaire soumettra ensuite cette notification au Groupe d'avis Dérogations. La notification doit être effectuée au moyen d'un
formulaire type disponible auprès du fonds. La procédure se limite à une simple notification. Aucune confirmation ou approbation n'est requise.
Il existe encore d'autres dérogations légales au contrat minimum. Le personnel de nettoyage et les étudiants qui ne dépassent pas le contingent ne relèvent ainsi pas de cette règle. Les contrats de travail de moins de 10 heures peuvent également être rendus possibles par arrêté royal, moyennant un horaire fixe comportant des blocs fixes d'au moins 4 heures. Toute heure supplémentaire doit immédiatement précéder ou suivre des heures fixes et donne lieu au paiement d'un supplément de 50 ou 100 %. Vous devez également envoyer une copie du contrat à l'inspection sociale.
Durée de travail journalière minimale
La législation du travail prévoit que la durée de chaque prestation ne peut pas être inférieure à 3 heures. Par « prestation », il faut entendre une période continue de travail, éventuellement interrompue par une courte pause (pause repas, pause café...). Si un service coupé est appliqué, ce minimum s'applique par équipe et non par jour. Le raisonnement est le suivant : un travailleur ne peut pas passer une heure sur la route, pour ensuite travailler pendant une ou deux heures.
Il existe aussi plusieurs exceptions à cette règle. Pour le personnel de nettoyage, par exemple, ce minimum ne s'applique pas. Il en va de même pour les travailleurs qui reprennent le travail dans le cadre d'une reprise partielle du travail avec l'accord du médecin-conseil de la mutuelle.
Il existe toutefois aussi des exceptions sectorielles à la règle générale. Les employeurs de l'Horeca peuvent ainsi déroger à cette règle à condition d'introduire une notification motivée auprès de la commission paritaire. La notification doit être effectuée de la même manière que pour la dérogation au minimum hebdomadaire. Pour la dérogation de 2 heures par jour, outre la notification motivée, la condition supplémentaire est que l'entreprise doit aussi utiliser un système de caisse enregistreuse (SCE). Si ces conditions ne sont pas remplies, il conviendra de payer 3 heures pour les prestations de moins de 3 heures.