19 décembre '16
La réduction groupe-cible Premiers engagements augmente à partir du 1er janvier 2017.
Les employeurs ont droit à une belle réduction sur leurs cotisations patronales pour les premiers engagements. Cette réduction s'est considérablement élargie depuis le 1er janvier de cette année. Le 1er janvier 2017 verra l'application d'une deuxième augmentation prévue.
Lorsque vous embauchez un nouveau travailleur, vous bénéficiez déjà d'une réduction sur vos cotisations patronales depuis les années 1990. Jusqu'à l'année dernière, cette réduction était applicable à vos cinq premiers travailleurs. Celle-ci a été étendue au sixième travailleur depuis le 1er janvier 2016.
L'importance et la durée de ces réductions diffèrent selon qu'il s'agisse du premier, deuxième, troisième, quatrième ou cinquième travailleur. Pour votre premier travailleur, la réduction correspond au montant total des cotisations de base de sécurité sociale et ce, sans limite de temps. Pour les cinq travailleurs suivants, cette réduction est plus faible et elle est limitée dans le temps. En 2017, les réductions augmentent pour les troisième à sixième travailleurs recrutés à partir du 1er janvier 2017.
Pour les troisième et quatrième travailleurs, vous aviez droit jusqu'à présent à une réduction de 450 EUR au cours des sixième à neuvième trimestres. Cette réduction se monte à 1 050 EUR à partir de 2017.
Pour les cinquième et sixième travailleurs, vous aviez droit jusqu'à présent à une réduction de 1 000 EUR pendant le trimestre de l'engagement et les quatre trimestres suivants, et de 400 EUR au cours des quatre trimestres consécutifs. À partir de 2017, cette réduction se montera à 1 050 EUR sur toute cette période. Cela fait une différence non négligeable, surtout si vous envisagez d'embaucher un travailleur supplémentaire aux environs de cette fin d'année.
Les réductions ne sont pas liées à un travailleur spécifique. Pendant toute sa durée, la réduction peut être transférée sur d'autres travailleurs.
Attention cependant : Pour pouvoir bénéficier de ces réductions en tant que nouvelle société, l'employeur ne peut jamais avoir été soumis à des cotisations de sécurité sociale ou du moins pas pendant les quatre trimestres précédant.
Si vous possédez déjà une ou plusieurs sociétés ou si vous en lancez une autre, il convient de ne pas partir trop vite du principe que vous bénéficierez automatiquement de cette réduction. Les effectifs des différentes entités, le lieu, les activités et le matériel d'entreprise serviront d'abord à déterminer si toutes vos sociétés sont considérées comme une seule et même « unité technique d'exploitation ». Dans l'affirmative, on identifiera le nombre maximal de travailleurs employés simultanément dans cette unité technique d'exploitation au cours des quatre trimestres précédant l'engagement. On dénombrera ensuite le nombre total de travailleurs en service le jour où la nouvelle société engage son premier travailleur. Ce n'est que si ce nombre total est supérieur au nombre maximal d'effectifs pendant les quatre trimestres précédents que le droit à la réduction groupe-cible sera ouvert.
Cela semble compliqué, n'est-ce pas ? Eh bien, ça l'est ! D'autant plus que les extras et les flexi-jobbers sont pris en compte dans le calcul. Même si vous reprenez un établissement existant ou si vous lancez une nouvelle activité sur le lieu même où un établissement Horeca était implanté moins de quatre trimestres avant la création de l'activité en question, vous courez le risque de passer à côté de cette réduction.
Le problème réside dans le fait que la réduction est généralement répercutée, mais que sa restitution est réclamée au bout de quelques années. C'est la raison pour laquelle il vaut toujours mieux présenter un dossier le plus complet possible à la Direction Contrôle de l'ONSS en cas de création d'un nouvel établissement.
Lorsque vous embauchez un nouveau travailleur, vous bénéficiez déjà d'une réduction sur vos cotisations patronales depuis les années 1990. Jusqu'à l'année dernière, cette réduction était applicable à vos cinq premiers travailleurs. Celle-ci a été étendue au sixième travailleur depuis le 1er janvier 2016.
L'importance et la durée de ces réductions diffèrent selon qu'il s'agisse du premier, deuxième, troisième, quatrième ou cinquième travailleur. Pour votre premier travailleur, la réduction correspond au montant total des cotisations de base de sécurité sociale et ce, sans limite de temps. Pour les cinq travailleurs suivants, cette réduction est plus faible et elle est limitée dans le temps. En 2017, les réductions augmentent pour les troisième à sixième travailleurs recrutés à partir du 1er janvier 2017.
Pour les troisième et quatrième travailleurs, vous aviez droit jusqu'à présent à une réduction de 450 EUR au cours des sixième à neuvième trimestres. Cette réduction se monte à 1 050 EUR à partir de 2017.
Pour les cinquième et sixième travailleurs, vous aviez droit jusqu'à présent à une réduction de 1 000 EUR pendant le trimestre de l'engagement et les quatre trimestres suivants, et de 400 EUR au cours des quatre trimestres consécutifs. À partir de 2017, cette réduction se montera à 1 050 EUR sur toute cette période. Cela fait une différence non négligeable, surtout si vous envisagez d'embaucher un travailleur supplémentaire aux environs de cette fin d'année.
Les réductions ne sont pas liées à un travailleur spécifique. Pendant toute sa durée, la réduction peut être transférée sur d'autres travailleurs.
Attention cependant : Pour pouvoir bénéficier de ces réductions en tant que nouvelle société, l'employeur ne peut jamais avoir été soumis à des cotisations de sécurité sociale ou du moins pas pendant les quatre trimestres précédant.
Si vous possédez déjà une ou plusieurs sociétés ou si vous en lancez une autre, il convient de ne pas partir trop vite du principe que vous bénéficierez automatiquement de cette réduction. Les effectifs des différentes entités, le lieu, les activités et le matériel d'entreprise serviront d'abord à déterminer si toutes vos sociétés sont considérées comme une seule et même « unité technique d'exploitation ». Dans l'affirmative, on identifiera le nombre maximal de travailleurs employés simultanément dans cette unité technique d'exploitation au cours des quatre trimestres précédant l'engagement. On dénombrera ensuite le nombre total de travailleurs en service le jour où la nouvelle société engage son premier travailleur. Ce n'est que si ce nombre total est supérieur au nombre maximal d'effectifs pendant les quatre trimestres précédents que le droit à la réduction groupe-cible sera ouvert.
Cela semble compliqué, n'est-ce pas ? Eh bien, ça l'est ! D'autant plus que les extras et les flexi-jobbers sont pris en compte dans le calcul. Même si vous reprenez un établissement existant ou si vous lancez une nouvelle activité sur le lieu même où un établissement Horeca était implanté moins de quatre trimestres avant la création de l'activité en question, vous courez le risque de passer à côté de cette réduction.
Le problème réside dans le fait que la réduction est généralement répercutée, mais que sa restitution est réclamée au bout de quelques années. C'est la raison pour laquelle il vaut toujours mieux présenter un dossier le plus complet possible à la Direction Contrôle de l'ONSS en cas de création d'un nouvel établissement.