Vous vous êtes peut-être encore récemment posé la question : qu’est-il advenu du budget mobilité ? Alors que l’an dernier vous étiez bombardé d’informations et de publicités concernant cette nouvelle obligation, le silence est désormais frappant autour de ce projet qui aurait dû démarrer en janvier. Voici un état des lieux.

Le budget mobilité ?
Le budget mobilité n’est pas nouveau en soi ; il existe déjà depuis un certain temps. Il offre aux travailleurs qui, en raison de leur fonction, ont droit à une voiture de société, la possibilité de l’échanger contre une alternative plus durable. La valeur de la voiture est alors convertie en un budget mobilité pouvant être utilisé dans trois piliers différents.

Le premier pilier consiste en la conversion vers une voiture plus écologique. Le deuxième pilier comprend des moyens de transport plus respectueux de l’environnement tels que le vélo, les billets de train, de tram ou de bus, mais aussi certains frais de logement comme le loyer ou le remboursement d’un prêt hypothécaire. Enfin, le troisième pilier prévoit une prime brute imposée à 38,07 %. Selon les situations, le budget mobilité peut constituer une optimisation salariale intéressante.

Budget mobilité obligatoire
Actuellement, les employeurs peuvent choisir librement d’offrir ou non l’alternative du budget mobilité à leurs travailleurs. Dans son Accord de gouvernement, le Gouvernement fédéral prévoit de rendre le budget mobilité obligatoire. L’objectif était de l’introduire à partir du 1er janvier 2026, mais la complexité du dossier a manifestement été sous-estimée.

À partir du 1er janvier 2027
Pour l’instant, de nombreuses incertitudes subsistent concernant le budget mobilité. Il n’existe toujours pas de textes officiels sur lesquels se baser.

En l’état actuel des choses, le budget mobilité ne devrait devenir obligatoire qu’à partir du 1er janvier 2027 pour les entreprises comptant au moins 50 travailleurs. À partir du 1er janvier 2028, les entreprises de 15 à 50 travailleurs suivront. Les entreprises de moins de 15 travailleurs échapperaient à cette obligation. La méthode de calcul du nombre de travailleurs n’est toutefois pas encore clairement définie.

En outre, l’obligation ne s’appliquerait qu’aux employeurs disposant déjà d’une ou de plusieurs voitures de société depuis au moins 36 mois.

Introduction volontaire
Les employeurs qui le souhaitent peuvent déjà introduire volontairement un budget mobilité. Toutefois, cette possibilité reste soumise à la condition que l’employeur mette à disposition une ou plusieurs voitures de société depuis au moins 36 mois.

Un budget mobilité pour tous
À plus long terme, le Gouvernement fédéral souhaite aller encore plus loin. Son objectif final est d’instaurer un budget mobilité pour tous. Actuellement, seuls les travailleurs qui ont droit à une voiture de société en raison de leur fonction peuvent bénéficier du budget mobilité. À l’avenir, chaque travailleur pourrait organiser sa mobilité de manière flexible. Par exemple, les billets de train pour un voyage en famille pourraient alors être exonérés d’impôts et de cotisations de sécurité sociale.