Depuis le 28 novembre 2022, les employeurs de plus de 50 salariés ne peuvent plus exiger de certificat médical pour les premiers jours de maladie par an. Chaque année, le 1er janvier, un nouveau calcul déterminera si vous pouvez ou non demander un certificat médical en 2025.

Si vous oscillez autour de 50 travailleurs, le 1er janvier est une date importante. Si vous comptez moins de 50 travailleurs ce jour-là, vous pouvez continuer (ou recommencer) à demander des certificats médicaux pour chaque jour d'incapacité de travail.

Si vous aviez 50 travailleurs ou plus, vous ne pouvez pas (plus) utiliser cette exception cette année. Dans ce cas, vous tomberez sous le coup de la règle générale selon laquelle les personnes qui s'absentent un jour pour cause de maladie ne doivent plus présenter de certificat de maladie, et ce pour un maximum de trois jours d'absence par an. Cette règle s'applique également au premier jour d'une période de maladie plus longue. Toutefois, dès que le salarié est malade une quatrième fois, il est automatiquement tenu de présenter un certificat médical. Sauf dérogation explicite de l'employeur. Un salarié malade doit bien entendu continuer à vous informer de son incapacité de travail en temps utile, conformément aux règles fixées dans votre règlement de travail. Rien ne change à cet égard.

Le calcul se fait par rubrique et au niveau de l'entité juridique (sa, srl,...) et non au niveau de l'unité technique d'entreprise pour ceux qui ont plusieurs entreprises dans leur portefeuille et ne distingue pas les statuts (OTH, STU, FLX, EXT).

Si votre règlement de travail mentionne que vous avez toujours besoin d'un certificat médical et que vous avez maintenant plus de 50 ans, pas de problème, l'article expire automatiquement. Vous ne devez donc pas modifier à nouveau votre règlement. Si vous êtes en dessous de la limite de 50 travailleurs et que vous exigez un certificat médical pour chaque absence, vous devrez l'indiquer explicitement dans votre règlement de travail.