Juste avant la pause estivale, le gouvernement « Arizona » est parvenu à un accord sur la réforme des pensions. Il reste encore un long chemin à parcourir avant de disposer des textes définitifs. Toutefois, comme de nombreux travailleurs salariés et indépendants proches de l’âge de la retraite se posent des questions, le Service fédéral des Pensions a déjà mis en ligne une page expliquant les grandes lignes de cette réforme.

Quelle législation s’applique ?
Une pension peut être demandée au maximum un an avant la date de prise de cours souhaitée. C’est cette date de prise de cours, et non la date d’introduction de la demande, qui détermine la législation applicable.

Et tant que la nouvelle législation n’est pas encore votée ?
Si quelqu’un introduit sa demande de pension au moins neuf mois avant la date souhaitée, il reçoit normalement une décision du Service fédéral des Pensions quatre mois avant cette date, même si la nouvelle législation n’est pas encore adoptée. La pension est calculée sur la base de la législation en vigueur à ce moment-là, et non sur celle qui reste à voter.

Reporter volontairement sa date de pension ?
Si quelqu’un veut prendre sa retraite anticipée en 2025, il peut sans problème reporter cette date à plus tard. Les nouvelles règles sur la date de pension, applicables à partir de 2027, ne lui concernent pas. La pénalité (« malus pension ») ne s’applique pas non plus à sa situation.

Qu’en est-il du bonus de pension actuel ?
Quelqu’un qui n’est pas encore à la retraite peut continuer à accumuler le bonus de pension actuel jusqu’au 31 décembre 2025 inclus. Toute personne y ayant droit le percevra de toute façon.

Pour plus d’informations sur la réforme de la pension des indépendants, consultez le site de l’INASTI. La page « Réforme des pensions Arizona » du Service fédéral des Pensions est régulièrement mis à jour.