À partir du 1er janvier 2027, tous les travailleurs en Belgique devront également être tenus d’enregistrer leurs temps de travail. Une directive européenne impose cette obligation depuis un certain temps déjà, mais contrairement à la plupart des autres États membres, la Belgique n’avait jusqu’à présent pas encore pris de mesures en ce sens, faute d’accord entre les syndicats et les employeurs.

Le gouvernement fédéral a récemment exprimé ouvertement, en marge de l’accord de gouvernement, son intention de s’aligner d’ici l’année prochaine sur les autres pays européens. Une législation précisant les modalités exactes doit encore suivre, mais les grandes lignes sont déjà connues. Au plus tard le 1er janvier 2027, chaque employeur du secteur privé et public, quelle que soit sa taille ou son activité, devra disposer d’un système objectif, fiable et flexible permettant d’enregistrer le temps de travail quotidien de ses travailleurs. La manière de procéder restera libre : pointeuse classique ou digitale, connexion via smartphone ou ordinateur, enregistrement physique à la caisse à l’aide d’un code ou d’un badge, etc.

Cette mesure va à l’encontre de l’ambition du gouvernement de rendre le marché du travail plus flexible et suscite également une forte opposition de la part des employeurs. La décision découle toutefois de deux arrêts récents de la Cour de justice de l’Union européenne auxquels la Belgique ne peut se soustraire. En 2019, dans une affaire espagnole, la Cour a estimé que les règles européennes relatives au temps de travail ne sont applicables que si ce temps est mesuré de manière objective. Un nouvel arrêt, rendu fin 2024, également dans une affaire espagnole, a accru la pression sur notre pays. Dans ce dernier arrêt, il a été souligné que l’obligation générale d’enregistrement du temps de travail s’applique même au personnel domestique.

Par le passé, les juridictions belges ont rendu des décisions divergentes en matière d’enregistrement du temps de travail. Jusqu’à présent, la Belgique ne connaissait pas d’obligation légale générale d’utiliser un système d’enregistrement du temps de travail, à l’exception d’un nombre limité de cas spécifiques, tels que les horaires variables, certaines dérogations pour les travailleurs à temps partiel ou le secteur de la construction. Les avis sur les avantages et les inconvénients d’un tel système sont également très partagés. Dans les entreprises de moins de 10 travailleurs, seuls 9,5 % des employeurs utilisent actuellement un système électronique d’enregistrement du temps de travail. Dans les entreprises de plus grande taille, ce pourcentage atteint 55 %.

Dans le secteur de l’horeca, l’utilisation d’un système d’enregistrement du temps de travail est déjà bien ancrée depuis longtemps, notamment en raison de la réduction de cotisations qui y est liée. Cette dernière risque toutefois de disparaître l’an prochain dans le cadre de la vaste opération de rééquilibrage budgétaire du gouvernement fédéral.