Les étudiants en formation en alternance peuvent-ils encore travailler en tant qu'étudiants salariés ? C'est possible, mais sous certaines conditions.

Le terme "étudiant" n'est pas clairement défini dans la loi. Cependant, il existe certaines conditions :

• Il existe un âge minimum : 16 ans ou 15 ans (et jusq’à maintenant) avoir suivi les deux premières années de l'enseignement secondaire, mais pas d'âge maximum ;
• Suivre un programme d'études reconnu dans l'enseignement secondaire, supérieur ou universitaire ou préparer un examen pour le conseil central des examens ;
• L'étude doit être l'activité principale, tout travail doit être secondaire.

Cette dernière condition, en particulier, est une question de fait qui doit souvent être examinée au cas par cas. Par exemple, les travailleurs, les chômeurs et les retraités qui étudient ne peuvent pas bénéficier du statut principal d'étudiant.

Les catégories suivantes sont également exclues du statut étudiant :

• les étudiants qui ont été liés de manière continue par un contrat de travail avec le même employeur pendant plus de 12 mois ;
• les étudiants qui suivent des cours du soir ou un enseignement à programme limité.

Les étudiants du système d'apprentissage en alternance font partie de cette dernière catégorie, mais peuvent toujours conclure un contrat d'études sous certaines conditions. Le type de contrat conclu par l'apprentis n'a pas d'importance.

Les personnes qui suivent des cours à temps partiel ne peuvent toutefois travailler qu'en tant qu'étudiants salariés :

• soit auprès d'un employeur autre que celui chez lequel la formation pratique en entreprise est effectuée en dehors des heures pendant lesquelles l'apprenti devrait normalement suivre les cours à l'école ou être présent sur le lieu de travail ;
• soit chez le même employeur où la formation pratique est effectuée, mais seulement pendant les vacances d'été. Pendant le reste de l'année, l'apprenti ne peut pas travailler en tant qu'étudiant sur son lieu de travail.

Après avoir suivi un programme de formation, les étudiants ne peuvent travailler en tant qu'étudiants que pendant les mois d'été s'ils ont l'intention de poursuivre leurs études en septembre.

Les étudiants bénéficiant d'allocations de chômage ou d'inscription ne peuvent pas non plus prétendre à un emploi étudiant.