Les primes obligatoires de nuit et de dimanche dans le secteur de l'horeca sont prises en compte dans le plafond du salaire flexi. Mais qu'en est-il si vous payez déjà le salaire de base maximum et que votre flexi travaille exceptionnellement le dimanche ? L'Office national de sécurité sociale confirme qu'il s'agit d'un "plafonnement".

Depuis le 1er janvier 2024, le salaire d'un flexi-job ne peut dépasser 150 % du salaire minimum de base, sauf si un plafond différent est fixé par une convention collective déclarée de force obligatoire par le Roi. L'horeca est le seul secteur à conserver l'ancien salaire minimum flexi, qui s'élève à 12,29 euros de l'heure (11,41 euros + 0,88 euros de pécule de vacances) depuis la dernière indexation du 1er mai 2024. Dans tous les autres secteurs, le salaire minimum de base suit les barèmes du secteur depuis le 1er janvier 2024.

Étant donné qu'il n'y a pas eu de convention collective à ce sujet au sein de la CP 302, le salaire flexible maximum, y compris le pécule de vacances, est actuellement de 18,43 euros de l'heure, c'est-à-dire qu'il inclut toutes les primes et indemnités. "Y compris toutes les primes, indemnités et avantages". Cette dernière phrase n'est pas claire depuis l'introduction de la nouvelle législation. Au départ, même les différents ministères n'ont pas pointé le bout de leur nez dans la même direction. Interrogé sur l'interprétation correcte, l'ONSS a récemment confirmé que cet ajout doit être pris au pied de la lettre et qu'il peut même parfois nécessiter de ne pas accorder ou de ne pas accorder entièrement certains éléments salariaux si cela a pour conséquence que l'horaire flexi dû pour la période de paie concernée dépasse le salaire maximum. L'ONSS donne lui-même l'exemple d'un supplément pour le dimanche.

Concrètement, dans la CP 302, vous devrez payer une majoration de 2 euros par heure pour les prestations effectuées les dimanches et jours fériés et une majoration de nuit de 1,5315 euros pour les prestations effectuées entre minuit et 5 heures du matin. Si cela vous amène à dépasser le plafond flexi, vous devrez donc plafonner ou supprimer complètement les indemnités. C'est ce que dit l'ONSS.

En effet, le non-respect du plafond maximal signifie que les conditions légales du flexi-job ne sont pas remplies. En d'autres termes, le flexi-job sera recalculé comme un employé permanent (OTH) avec les cotisations de sécurité sociale et les impôts ordinaires. Alors vous feriez mieux d'y prêter attention, car votre intéressant travailleur flexi pourrait soudainement devenir un oiseau coûteux.

Certains éléments salariaux ne sont pas pris en compte dans le calcul du salaire flexi maximal : indemnité de déplacement, indemnité vestimentaire, indemnité matériel, toute autre indemnité de frais, chèques-repas répondant à toutes les conditions, CCT 90,... Ces mêmes éléments salariaux ne sont pas non plus pris en compte dans le calcul de l'exonération fiscale annuelle de 12 000 euros au maximum.