8 juin '22
Les véhicules de sociétés doivent être plus écologiques
dans Juridique par Magali François
|
À partir de 2026, seules les voitures de société sans émissions pourront bénéficier d'une déduction fiscale. Cela a été récemment décidé par le gouvernement De Croo. À partir de l'année prochaine, la déduction fiscale pour les voitures à combustible fossile diminuera chaque année.
À partir de 2026, il n'y aura de déduction fiscale que pour les voitures de société non polluantes. Cette déduction diminuera progressivement de 100 à 67,5 % entre 2026 et 2031. La déduction fiscale actuelle pour les voitures de société est de 69 % en moyenne. Avec cette mesure, la voiture de fonction redevient soudain plus attrayante, mais les embouteillages peut-être encore plus longs...
Pour les véhicules utilitaires équipés d'un moteur à combustion fonctionnant au carburant fossile, la déduction commencera à diminuer dès juillet 2023 et disparaîtra complètement en 2028. Toutefois, les contrats existants ne seront pas rompus. Pour les voitures à essence ou diesel qui doivent être remplacées avant le 30 juin 2023, vous pouvez encore choisir une nouvelle voiture à essence ou diesel aux conditions actuelles. Un régime transitoire s'applique aux voitures à essence et aux diesels achetés entre le 1er juillet 2023 et le 31 décembre 2025. Leur déductibilité fiscale sera progressivement supprimée : 75 % en 2025, 50 % en 2026, 25 % en 2027 et 0 % en 2028.
Toutefois, à partir du 1er janvier 2023, la déductibilité fiscale de l'essence et du diesel pour les voitures de société hybrides rechargeables - qui représentent actuellement environ 20 % de toutes les voitures de société - sera limitée à 50 %. Des études montrent que les salariés disposant d'une voiture de société hybride oublient plus souvent de recharger leur voiture et passent plus rapidement au moteur à combustion, qui consomme d'ailleurs plus qu'un moteur à combustion ordinaire. En réduisant la déductibilité fiscale, le gouvernement veut encourager la conduite électrique avec des voitures hybrides rechargeables.
Les cotisations sociales sur les voitures à essence, diesel et hybrides augmenteront également dans les années suivantes, de sorte qu'en 2026, il n'y aura pratiquement plus d'avantage social pour l'employeur par rapport à un salaire normal. Les contributions sociales pour les voitures sans émissions augmenteront également légèrement. En revanche, rien ne changera pour l'instant pour l'avantage en nature du salarié. Cela n'a pas été du goût de toutes les parties autour de la table.
Bien que les voitures électriques soient considérablement plus chères que les voitures traditionnelles et qu'elles sortent souvent des budgets habituels de location, 24 % de toutes les nouvelles voitures de société sont actuellement électriques. Une étude récente de la société de leasing Arval a montré que la plupart des flottes ne vont pas diminuer dans les années à venir, mais plutôt augmenter.
Afin de répondre au manque pressant de bornes de recharge, toute personne qui installe une borne de recharge électrique chez elle pourra désormais compter sur une réduction d'impôt. Les entreprises pourront déduire l'installation de bornes de recharge (jusqu'à 200 % d'ici fin 2022) et les amortir plus rapidement, à condition qu'elles soient accessibles au public après les heures de travail.
Le gouvernement De Croo a dû prendre ces mesures car, sinon, notre pays se verrait infliger de lourdes amendes européennes.