Lorsque vos collaborateurs effectuent des déplacements pour votre compte avec leur véhicule propre, vous rembourserez généralement les frais engendrés. Les frais légaux n’étant pas toujours faciles à calculer, un montant forfaitaire a été fixé à cette fin, qui baissera à partir du 1er juillet.
Le montant maximum de cette indemnité forfaitaire au kilomètre sera de 0,3363 €/kilomètre à partir du 1er juillet 2016.
C’est la deuxième année consécutive que ce montant est revu à la baisse (2016 : 0,3412 ; 2015 : 0,3468).
Le montant de remboursement des frais liés aux déplacements professionnels est exonéré de d’impôts et d’ONSS. Si vous souhaitez payer davantage, vous devez prouver que les frais réels étaient effectivement plus élevés. Bien entendu, vous pouvez aussi payer un montant inférieur à ce forfait. Si votre collaborateur effectue plus de 24.000 km par an en déplacements professionnels, il vous est impossible de faire appel à ce forfait et vous devez alors calculer les frais réels.
Vous pouvez cependant appliquer ce forfait aux déplacements lieu de travail-domicile de votre personnel au lieu du remboursement légal ou du remboursement prévu par la CCT. Grâce à cette démarche, vous augmenterez le salaire net de vos collaborateurs de manière peu coûteuse. En effet, dans ce cas, le remboursement est également exonéré de l’ONSS et une somme de 380 euros par an est exemptée d’impôts.
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