Si votre étudiant tombe malade, continuez-vous à payer les jours de maladie comme vous le feriez pour un salarié ordinaire ? Et la même règle s'applique-t-elle aux accidents du travail ?

Dans la pratique, vous verserez rarement un salaire à un étudiant malade, bien qu'il y ait droit dans certaines conditions. Ces conditions, ainsi que le calcul du salaire garanti, dépendent de son statut - ouvrier ou employé.

L'étudiant ouvrier doit être engagé pendant au moins un mois afin de bénéficier d'une rémunération garantie pour ses jours de maladie. Pendant les 7 premiers jours civils de maladie, vous versez à l'étudiant travailleur l'intégralité de son salaire; la deuxième semaine, le salaire brut tombe à 85,88 %.

Pour l'étudiant employé, la durée du contrat d'étudiant est importante. Pour les contrats d'étudiant de moins de trois mois ou pendant la période d'essai de trois jours, vous suivez les règles applicables aux ouvriers. Pour l'étudiant employé ayant un contrat de travail d'au moins trois mois, il n'y a pas de période d'ancienneté et vous payez un salaire garanti à 100% dès le premier jour de maladie et pendant toute la période.

Dans tous les cas, la période maximale de rémunération garantie est de 30 jours civils.

En cas d'accident du travail, vous versez à l'étudiant pendant 30 jours un salaire garanti comme en cas de maladie, à la différence qu'il n'y a pas de condition d'ancienneté en cas d'accident du travail.

Pour pouvoir prétendre à une rémunération garantie en cas d'incapacité de travail, l'étudiant doit suivre les règles de maladie qui s'appliquent également à vos autres employés. Il est préférable d'énumérer ces formalités obligatoires dans votre règlement de travail. Pensez aux modalités et au moment de la notification et à la remise obligatoire d'un certificat médical.

Depuis le 1er janvier 2017, seuls les jours effectivement travaillés comptent dans le contingent annuel de 475 heures. Les heures de maladie ne sont donc pas prises en compte, ni celles qui ne sont pas rémunérées, ni celles qui le sont.

Tant en cas de maladie que d'accident du travail, vous pouvez résilier le contrat d'étudiant si l'incapacité dure plus de 7 jours civils ininterrompus. Vous devez alors payer une indemnité de départ correspondant à la durée du délai de préavis ou à la partie restante du délai de préavis. La rupture avant l'expiration des 7 jours ininterrompus n'est possible que pour des raisons autres que la maladie, sinon vous risquez de payer une indemnité supplémentaire pour licenciement arbitraire.