À partir du 1er janvier, plusieurs modifications ont été apportées aux deux procédures applicables aux travailleurs en incapacité de travail de longue durée. Désormais, tant la procédure de force majeure médicale que la procédure de réintégration peuvent être entamées plus rapidement.

Force majeure médicale
La procédure de force majeure médicale vise à mettre fin au contrat de travail des travailleurs de manière correcte, sans coûts excessifs pour l’employeur et sans que le travailleur ne perde son droit aux allocations.

Depuis plusieurs années, cette procédure ne pouvait être entamée qu’à partir du moment où le travailleur était en incapacité de travail ininterrompue depuis au moins 9 mois et qu’aucune procédure de réintégration n’était en cours pour ce travailleur.

À partir du 1er janvier 2026, cette période est ramenée à 6 mois. La condition selon laquelle aucune procédure de réintégration ne peut être en cours pour le travailleur reste d’application. Concrètement, les travailleurs en incapacité de travail depuis juillet 2025 peuvent entamer cette procédure en janvier.

Par « ininterrompue », on entend qu’aucune interruption de quatorze jours calendrier ou plus ne peut avoir eu lieu durant la période de maladie.

La procédure de force majeure médicale est entamée auprès de votre service externe et doit être strictement respectée. L’initiative peut être prise par l’employeur, par le travailleur ou conjointement. Ce n’est qu’à la fin de la procédure, y compris le délai de recours de 21 jours calendrier, que vous pouvez mettre fin au contrat de travail du travailleur.

En tant qu’employeur, vous ne devez pas payer d’indemnité de rupture, mais éventuellement le pécule de vacances et la prime de fin d’année. Si l’initiative de la procédure émane de l’employeur, celui-ci devra également verser une contribution unique de 1.800 euros au Fonds Retour au Travail. La modification annoncée selon laquelle cette contribution serait due dans tous les autres cas (initiative du travailleur ou accord mutuel) n’a (pour l’instant) pas été mise en œuvre. Essayez donc de toujours entamer la procédure conjointement avec le travailleur. Cela doit être indiqué sur les formulaires de demande. Cela n’a aucune incidence sur le paiement ou les allocations du travailleur.

Trajet de réintégration
Le second trajet, qui suivait à l’origine une seule et même procédure avec la force majeure médicale, est le trajet de réintégration. La différence fondamentale entre les deux trajets réside dans le fait qu’il s’agit ici de travailleurs qui, en principe, pourraient encore reprendre le travail, fût-ce sous une forme adaptée : à temps partiel ou avec un contenu différent, temporairement ou non.

Jusqu’à récemment, un trajet de réintégration ne pouvait être entamé qu’après 4 mois d’incapacité de travail. Désormais, cela est possible dès le premier jour de maladie. Durant les 8 premières semaines, l’accord du travailleur est toutefois requis ; après 8 semaines, ce n’est plus nécessaire.

La nouveauté est également que des sanctions sont enfin prévues pour les travailleurs qui ne donnent pas suite à une invitation du médecin du travail, même si, selon nous, elles ne vont pas encore assez loin. Un travailleur qui ne se présente pas à un examen chez le médecin du travail dans le cadre d’un trajet de réintégration perd, à partir de la deuxième absence, son droit aux allocations. Cette sanction n’est pas prévue dans le cadre de la procédure de force majeure médicale.

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