Notre pays compte quelque 347 000 travailleurs malades de longue durée, un chiffre énorme qui ne cesse de croître année après année. La ministre de la Santé publique Maggie De Block et le ministre de l'Emploi Kris Peeters veulent réintégrer 10 000 d'entre eux au travail l'année prochaine. La façon dont ils veulent procéder est stipulée dans deux AR parus récemment dans le Moniteur belge et entrant en vigueur le 1er décembre 2016. Un projet de loi régissant la relation de travail du travailleur réintégré a été approuvé par ailleurs.

Trajet de réintégration en 3 phases
Avec un trajet de réintégration sur mesure pour le travailleur, on espère orienter les malades de longue durée vers un travail adapté ou un autre poste. Il peut s'agir d'un travail temporaire ou définitif, de préférence chez le même employeur, voire même sous forme de reprise du travail progressive.
Ce trajet de réintégration comprend trois phases.

Phase 1 : Démarrage
Le travailleur lui-même ou son médecin traitant peut demander à tout moment le démarrage d'un trajet de réintégration.
Le médecin-conseil de la mutuelle peut vérifier si le travailleur entre en ligne de compte pour une réintégration.
L'employeur peut également démarrer un trajet de réintégration, mais au plus tôt 4 mois après le début de l'incapacité de travail.

Phase 2 : Évaluation de la réintégration par le médecin du travail
Le conseiller en prévention-médecin du travail démarrera ensuite le trajet de réintégration.
Il convoque le travailleur à un entretien et, si ce dernier est d'accord, il examine la possibilité de réintégration du travailleur avec son médecin traitant, le médecin-conseil de la mutuelle et, éventuellement, le conseiller en prévention aspects psychosociaux et d'autres collègues du service de prévention.
Cet examen permettra de décider si le travailleur peut reprendre son travail, s'il est définitivement inapte à exercer la fonction convenue ou si un travail adapté peut être trouvé (à titre temporaire ou définitif).
Endéans les 40 jours suivant la demande de réintégration, le médecin du travail communiquera sa décision par le biais du formulaire d'évaluation de la réintégration.

Phase 3 : Concertation et établissement du plan de réintégration
Si le médecin du travail juge que le travailleur peut reprendre le travail et qu'il faut temporairement ou définitivement lui proposer un travail adapté ou un autre poste, l'employeur et le travailleur devront examiner ensemble les possibilités qui s'offrent.
En cas de reprise du travail progressive, le médecin-conseil de la mutuelle doit également être mis à contribution.
Si les deux parties tombent d'accord, le trajet de réintégration peut commencer.
Si les parties ne s'entendent pas, soit l'employeur devra motiver la raison pour laquelle il ne propose pas de travail adapté, soit le travailleur devra motiver la raison pour laquelle il rejette la proposition de réintégration.
Ces nouvelles règles entrent en vigueur par phases entre le 1er décembre 2016 et le 1er janvier 2018.
Maintien du salaire et des droits
Un projet de loi garantissant que l'employeur ne peut sans raison valable diminuer la durée de travail et / ou le salaire du travailleur réintégré a été approuvé par ailleurs.
Un contrat de travail initialement à plein temps ne sera donc pas automatiquement converti en contrat de travail à temps partiel, pour la simple raison que le travailleur ne peut plus qu'effectuer partiellement le travail adapté. Dans une situation adaptée, le travailleur conserve également son salaire et les avantages qu'il avait avant sa maladie. D'autres dispositions peuvent cependant être prises dans un avenant au contrat de travail. Si le travailleur est licencié alors qu'il occupe un poste adapté ou une autre fonction, son indemnité de licenciement sera calculée sur la base de son contrat de travail initial.

Au cas où le travailleur tomberait à nouveau malade lors de l'exécution d'un travail adapté ou autre, l'employeur ne sera pas tenu de lui assurer un salaire garanti et ce, pour ne pas décourager les employeurs à participer aux trajets de réintégration. Dans cette éventualité, le travailleur basculera immédiatement sur la mutualité.
Le projet de loi prévoit enfin que la rupture du contrat de travail en raison de force majeure médicale sera désormais uniquement possible après examen de la possibilité d'un travail adapté ou d'un autre poste au sein de l'entreprise.