Le 15 mai 2024, un nouvel arrêté royal concernant l'ergonomie au travail et la prévention des troubles musculo-squelettiques a été publié au Moniteur belge. Concrètement, l'employeur doit désormais prendre les mesures appropriées pour éviter les éventuelles conséquences négatives de mouvements répétitifs ou du fait d'adopter toujours la même posture de travail.
Un grand nombre de travailleurs souffrent de troubles musculo-squelettiques (TMS en abrégé) de longue durée. Les TMS, des problèmes de santé qui concernent les muscles, les tendons, les ligaments, les nerfs et les articulations, sont l'une des principales causes d'absence de longue durée au travail. Elles se manifestent principalement par des affections du dos, de la nuque et des membres supérieurs ou inférieurs. Cela n'est pas surprenant : 60 % des travailleurs interrogés dans le cadre d'une enquête récente ont indiqué que leur travail consiste souvent ou toujours à effectuer les mêmes mouvements. Près de 24 % des travailleurs ont déclaré que leur travail implique souvent ou toujours des postures douloureuses ou fatigantes, comme rester assis pendant de longues périodes.
Le nouvel arrêté royal oblige les employeurs à prendre un certain nombre de mesures visant à créer un environnement de travail responsable sur le plan ergonomique. La grande nouveauté est l'accent mis sur la prévention des TMS. Vous trouverez ci-dessous les principaux points de cet arrêté royal.
L'employeur est tenu d'effectuer une analyse des risques musculo-squelettiques au travail. Pour ce faire, il se base principalement, mais pas exclusivement, sur la présence d'un certain nombre de facteurs de risques biomécaniques : l'usage d'une force (actions de levage, de poussée, de traction, de prise...), les mouvements répétitifs, la durée et la fréquence des mouvements et des tâches, les postures de travail, les gestes au travail (amplitude, angle, vitesse...).
Sur la base de ces données, l'employeur doit appliquer des mesures préventives appropriées pour réduire la charge physique. Au moins une fois par an, l'analyse et les mesures de prévention doivent être évaluées et, si nécessaire, mises à jour.
Les résultats de l'analyse des risques et les mesures introduites doivent être reprises dans le plan global de prévention et dans le plan d'action annuel.
Les travailleurs exposés à des risques musculo-squelettiques au travail doivent régulièrement recevoir des informations et bénéficier d'une formation appropriée, pour leur permettre de contribuer eux-mêmes à un environnement de travail ergonomiquement responsable.
Enfin, l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour soumettre les travailleurs exposés à des risques musculo-squelettiques au travail à une surveillance appropriée de leur santé.
Ces obligations incombent en premier lieu au conseiller en prévention interne. Dans la plupart des cas, celui-ci devra se faire assister par le conseiller en prévention-ergonome ou le médecin du travail de son service externe de prévention et de protection. Si l'entreprise dispose d'un comité pour la prévention et la protection, ses membres doivent bien entendu être impliqués dans cette procédure.
La nouvelle réglementation est entrée en vigueur le 25 mai 2024.
Vous trouverez des brochures d'information et de la documentation intéressante sur
https://www.preventiondestms.be/fr,
www.beswic.be/fr et auprès de votre service externe.
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