Une modification récente de la législation sur les vêtements de travail a également entraîné une mise à jour de la convention collective obsolète de la CP302. La nouvelle cct ne change pas grand-chose, mais vous devrez peut-être décrire plus clairement le code vestimentaires dans votre règlement de travail.

En droit du travail, les vêtements de travail et l'uniforme de travail sont deux concepts distincts. Cependant, la cct existante dans la CP302 ne reconnaissait que l'uniforme de travail, qui était presque considéré comme obligatoire et décrit en détail pour chaque fonction. Par exemple, l'uniforme d'un barman consistait en une "veste blanche ou un gilet blanc, avec une chemise blanche et un col blanc, une cravate noire, un pantalon noir, des chaussures noires et des chaussettes noires". Si l'employeur souhaitait déroger à cet uniforme standardisé, il pouvait le faire en imposant un uniforme équivalent dans le règlement de travail.

La nouvelle convention collective supprime enfin cette obligation. L'employeur peut toujours imposer un uniforme de travail – pensez à une couleur spécifique pour un pantalon ou une jupe et une chemise ou un t-shirt. Désormais, il devra décrire cet uniforme en détail par fonction dans le règlement de travail. L'aspect de l'uniforme ne relève donc plus de la convention collective.

Dans l'ancienne convention collective, les vêtements de travail étaient secondaires par rapport à l'uniforme. Désormais, ils sont traités de manière équivalente. Les vêtements de travail sont des vêtements mis à disposition par l'employeur pour éviter que le salarié ne se salisse en raison de la nature de ses activités. Ils doivent être portés lorsque les activités sont salissantes, mais ne présentent pas de risques nécessitant des vêtements de protection. Cette obligation découle de la législation générale sur le bien-être au travail. Donc, même si vous n'imposez pas d'uniforme, vous devrez tout de même prévoir des vêtements de travail pour certaines fonctions. Pensez, par exemple, à une veste de cuisinier en cuisine ou un tablier en salle. En principe, c'est en concertation avec le conseiller en prévention que vous déterminez quand et quels vêtements de travail vous devez fournir.

La nouvelle convention collective clarifie également certaines ambiguïtés.

• Elle stipule qu'un uniforme de travail doit toujours comprendre un haut et un pantalon ou une jupe, ou un équivalent, comme une salopette ou une combinaison. Pour le personnel de cuisine, à l'exception du plongeur, un couvre-chef est également requis.

• L'uniforme de travail ou les vêtements de travail ne doivent pas être portés comme tenue de ville ou de loisir. Assurez-vous de l'inclure dans votre règlement de travail pour éviter des problèmes avec l'ONSS. Par exemple, vous pouvez établir une règle stipulant que les vêtements ne peuvent être emportés à la maison que pour être lavés.

• Dans les deux cas, l'employeur doit prendre en charge l'achat et l'entretien des vêtements. L'employeur peut également choisir de confier cette tâche au salarié, qui reçoit alors une indemnité. L'indemnité vestimentaire s'élève à 2,08 euros par jour travaillé pour l'achat d'uniformes ou de vêtements de travail et à 2,08 euros par jour travaillé pour leur nettoyage et leur réparation. Ces montants sont indexés annuellement en même temps que les salaires. Ils sont exonérés de cotisations sociales et d'impôts. Dans les deux cas, cela doit couvrir l'ensemble de la tenue. L'employeur ne peut donc pas se contenter d'acheter ou de laver uniquement une partie des vêtements.

La nouvelle convention collective entre en vigueur le 1er septembre. Il n'y a donc pas beaucoup de changements. Assurez-vous de fournir des vêtements ou de verser une indemnité vestimentaire lorsque c'est nécessaire, c'est-à-dire dans tous les cas où vous imposez un code vestimentaire en salle et pour les vêtements de travail en cuisine. Vérifiez que votre situation est clairement décrite dans votre règlement de travail et modifiez-le si nécessaire le plus rapidement possible.