Depuis le 11 décembre 2022, une nouvelle loi sur la qualité de l'air intérieur dans les espaces clos accessibles au public tels que les établissements de restauration est en vigueur. Une bonne qualité de l'air est essentielle pour réduire considérablement le risque de transmission de virus tels que le corona et la grippe, ainsi que les rhumes par les aérosols. Les obligations concrètes ne prendront effet qu'à la fin de cette année.

La nouvelle loi sur la ventilation vise principalement à encourager les exploitants d'espaces accessibles au public tels que les établissements de restauration, les cinémas, les théâtres, les écoles, les hôpitaux,... à réfléchir activement à la manière d'améliorer la qualité de l'air intérieur.

Aucune obligation réelle n'est imposée pendant les 12 premiers mois. Des décrets d'application suivront également avec des directives concrètes.

À partir du 10 décembre 2023, les détecteurs de CO2 que vous connaissez encore de la période corona devront vérifier si la qualité de votre air respecte le niveau de référence.

La loi sur la ventilation établit deux niveaux de référence que l'exploitant doit viser. Ces niveaux sont avant tout indicatifs et non contraignants.

Dans le niveau de référence A, la concentration en CO2 est inférieure à 900 ppm ou le débit de ventilation ou d'épuration est d'au moins 40m3/h par personne présente, dont au moins 25m3/h par personne présente d'air frais extérieur.

Dans le niveau de référence B, la concentration de CO2 est inférieure à 1200 ppm ou le débit de ventilation est d'au moins 25m3/h par personne présente.

D'ici au 10 décembre 2023, vous devrez également avoir élaboré une analyse des risques et un plan d'action si la qualité de l'air intérieur ne respecte pas les niveaux prévus.

Enfin, à partir du 1er janvier 2025, il y aura un système de certification par un expert reconnu avec un label de qualité de l'air à accrocher dans l'entreprise.