Les travailleuses qui souhaitent prendre des pauses d’allaitement après leur accouchement devaient jusqu’à récemment fournir un certificat médical ou une attestation de l’Office de la Naissance et de l’Enfance (ONE). Désormais, une nouvelle possibilité de preuve est acceptée : l’attestation délivrée par une sage-femme.

Qu’est-ce qu’une pause d’allaitement ?
Les travailleuses qui ont récemment accouché peuvent interrompre leur travail à intervalles réguliers pendant une période allant jusqu’à neuf mois après la naissance, afin d’allaiter leur enfant ou de tirer leur lait.

Une pause d’allaitement dure 30 minutes. Les travailleuses qui travaillent au moins 4 heures par jour ont droit à une pause. Lorsqu’elles travaillent au moins 7,5 heures par jour, elles peuvent prendre deux pauses, consécutives ou réparties dans la journée. Le moment de prise des pauses est fixé d’un commun accord entre l’employeur et la travailleuse.

Demande
Une travailleuse qui souhaite bénéficier de pauses d’allaitement doit en informer son employeur deux mois à l’avance, par lettre recommandée ou remise en main propre d’une lettre. Ce délai peut être réduit d’un commun accord.

Attestation
Au début de la période, la travailleuse doit fournir à son employeur une preuve qu’elle allaite. Jusqu’à récemment, cette preuve ne pouvait être fournie que par un médecin ou un service de consultation pour nourrissons (ONE ou Kind & Gezin).

Désormais, une sage-femme reconnue peut également délivrer une telle attestation.

Pendant toute la durée des pauses d’allaitement, la travailleuse doit remettre chaque mois une nouvelle attestation à son employeur.

Indemnité de la mutualité
Les pauses d’allaitement sont considérées comme du temps de travail, mais ne sont pas rémunérées par l’employeur. La travailleuse perçoit une indemnité de la mutualité équivalente à 82 % de son salaire brut (non plafonné).

Pour obtenir cette indemnité, la travailleuse doit chaque mois introduire un formulaire auprès de sa mutualité mentionnant le nombre d’heures de pauses d’allaitement prises. Le formulaire doit être rempli par la travailleuse et son employeur.

Protection contre le licenciement
Une travailleuse qui prend des pauses d’allaitement est protégée contre le licenciement. Comme souvent, il s’agit d’une protection relative : l’employeur peut toujours licencier la travailleuse, mais uniquement pour des raisons étrangères aux pauses d’allaitement. S’il ne peut le prouver, il devra verser une indemnité forfaitaire équivalente à six mois de salaire brut, en plus de l’indemnité de rupture normale.

La protection contre le licenciement commence à la notification à l’employeur et prend fin un mois après le jour suivant la date de validité de la dernière attestation.