La période de transition de trois mois, destinée à permettre aux entreprises de mettre en place Peppol, est désormais terminée. À partir du 1er avril, les entreprises risquent une amende si elles n’utilisent pas encore la plateforme de facturation électronique.

Depuis le 1er janvier de cette année, toutes les entreprises assujetties à la TVA qui facturent d’autres entreprises (B2B) sont tenues d’utiliser Peppol à cet effet. Peppol signifie Pan-European Public Procurement On-Line et constitue un réseau européen fermé et sécurisé de facturation électronique, qui exige l’authentification des expéditeurs et des destinataires.

Il apparaît toutefois qu’environ 50 000 entreprises recevant des factures B2B ne se sont toujours pas enregistrées sur Peppol.

Le gouvernement avait prévu une période de tolérance de trois mois afin de permettre aux entreprises de se mettre en conformité. À partir de ce mois-ci, celles qui ne le sont pas encore peuvent être sanctionnées. Lors d’une première infraction, un simple avertissement est encore prévu, mais des amendes suivent ensuite. Celles-ci s’élèvent à 1 500 euros pour une deuxième infraction, 3 000 euros à partir de la troisième, et 5 000 euros pour toutes les infractions suivantes. Une seule facture envoyée au format PDF après la période de transition peut déjà entraîner une amende… même si l’administration indique qu’elle fera preuve de souplesse jusqu’au 30 juin.

Le système fait déjà l’objet de nombreuses critiques de la part des utilisateurs. Dans une enquête menée par le Syndicat Neutre pour Indépendants (NSZ), environ la moitié des répondants indiquent que leurs coûts administratifs ont augmenté en raison de l’utilisation de Peppol. De nombreux problèmes techniques sont également signalés.