Depuis le premier octobre 2013, les cotisations ONSS pour les extras ne sont plus calculées sur les heures effectives et les salaires horaires, mais sur un montant forfaitaire. Dans ce cadre vous pouvez choisir entre un forfait horaire de 7,66 € ou un forfait journalier de 45,96 €.
Si vous utilisez un extra pendant toute une journée, il vous en coûtera facilement 20 à 30 euros de moins que si vous occupez un travailleur fixe.
À condition que vous n’utilisiez pas des extras plus de 200 jours et qu’ils n’aient, eux-mêmes, pas encore travaillé 50 jours sur l’année : c’est ce qu’on appelle les “
contingents". Une fois ces contingents épuisés, les cotisations sociales à payer redeviennent les cotisations normales. Du moins, pour les prestations effectuées hors contingents. Le calcul avantageux sur les prestations effectuées dans le cadre des contingents est néanmoins conservé.
Depuis 2014, un tarif forfaitaire de 33,31% de précompte professionnel (PP) est retenu sur les prestations des extras effectuées dans le cadre de ces contingents. Et cela, alors qu’avant 2014, aucun précompte professionnel n’était généralement retenu pour les extras !
Le salaire net qui apparaît en fin de mois sur la fiche de paie de vos extras est donc nettement moins élevé que précédemment. Il ne s’agit toutefois bien sûr que d’une impression, car en réalité, au bout du compte, ils paieront généralement même moins d’impôts que les années précédentes.
Comment cela s’explique-t-il ? Par le passé, dans le cadre de l’impôt des personnes physiques, les gains des extras s’ajoutaient à leurs autres revenus et les impôts étaient calculés sur l’ensemble. Le plus souvent, cela entraînait l’application d’un taux d’imposition supérieur à 33%. Étant donné qu’aucun PP n’était retenu sur les revenus des extras, la majorité d’entre eux avaient d’importants suppléments d’impôts à payer. Les extras ne savaient donc jamais combien en réalité il leur restait de leurs prestations. Le montant de leur salaire net qui apparaissait sur leur fiche de paie leur donnait en fait une image déformée de la réalité.
Pour cette raison, depuis l’année dernière, les gains des extras (dans le cadre des contingents) sont désormais mentionnés séparément sur leur fiche fiscale et ne s’additionnent plus aux autres revenus. Avec le tarif forfaitaire de 33,31%, les extras savent désormais exactement combien ils gagnent. Et si à la fin de l’année, le total de leurs revenus (extras + autres) n’atteint pas le seuil d’application du taux d’imposition de 33,31%, ils sont remboursés du trop-perçu de PP.
En bref, ce nouveau mode de calcul est toujours plus intéressant pour les extras. Malheureusement, il donne l’impression de l’inverse sur la fiche de paie. Et il faut bien dire que l’expliquer en tant qu’employeur est tout sauf simple. Mais courage, … la pratique et le temps font leur œuvre et les choses sont déjà plus claires aujourd’hui.