Ces derniers temps, les contrôles de l'application correcte de la réduction groupe-cible Horeca se multiplient. Depuis la crise du coronavirus, nous constatons un certain laxisme quant au respect des conditions d'octroi dans de nombreux établissements et cela pourrait vous coûter cher. Un petit rappel de cette mesure, qui fête cette année son dixième anniversaire, ne peut pas faire de tort.

Depuis 2015, la « réduction groupe-cible travailleurs fixes dans l'Horeca », plus communément appelée « réduction caisse » accorde aux employeurs du secteur Horeca une réduction trimestrielle de leurs cotisations patronales pour un maximum de 5 travailleurs fixes à temps plein, sous certaines conditions.

MONTANT
Le montant de la réduction est fixé comme suit :

• 800 EUR par trimestre pour les travailleurs qui ont moins de 26 ans au dernier jour du trimestre ;
• 500 EUR par trimestre pour les autres travailleurs.

Au total, la réduction peut donc représenter 10.000 à 16.000 EUR par an. Vous pourrez trouver le montant de votre réduction sur l'attestation des charges salariales que vous recevez de votre secrétariat social, ou un peu plus tard sur l'aperçu Trillium que vous recevez chaque année de l'ONSS dans votre e-Box.

CONDITIONS
La réduction est toutefois liée à certaines formalités. Cette mesure s'applique exclusivement aux employeurs qui remplissent simultanément les conditions ci-dessous :

• Relever de la commission paritaire (302) pour l’industrie hôtelière ;
• Occuper au maximum 49 travailleurs en moyenne durant le trimestre concerné ;
• Utiliser, durant l’entièreté du trimestre, le système de caisse enregistreuse (SCE) équipé d'une boîte noire, agréé par le fisc dans chaque unité d’établissement où une activité Horeca est exercée en contact avec les clients, même lorsque l'utilisation de la caisse enregistreuse n'est pas exigée.
• Enregistrer quotidiennement les heures de début et de fin d’occupation via le système de caisse enregistreuse ou un système électronique agréé d'enregistrement des temps pour tous les membres du personnel qui travaillent dans une unité d’établissement où une activité Horeca est exercée au sens large du terme (donc aussi pour les travailleurs qui ne relèvent pas de la commission paritaire de l’Horeca). Cette obligation s'applique donc aussi au personnel dirigeant, au personnel administratif et au personnel de nettoyage. Pour les flexis et les extras avec Dimona journalière (heure de début et heure de fin), la Dimona vaut pour enregistrement des présences.

Cette dernière condition, en particulier, ne semble pas toujours remplie. Si l'enregistrement des présences est inexact, vous risquez non seulement de ne plus pouvoir bénéficier de cet avantage, mais aussi de devoir rembourser vos réductions antérieures.

Vérifiez également avec le fournisseur de votre système d'enregistrement des temps que tous les paramètres sont configurés correctement. Il semblerait aussi que ce ne soit pas toujours le cas.

Pour de plus amples informations sur l'enregistrement journalier des travailleurs, vous pouvez consulter la page web de l'ONSS à ce sujet : Configurer l'enregistrement journalier de travailleurs Horeca.