Vous avez peut-être déjà été confronté à une saisie sur salaire pour un travailleur ne respectant pas ses obligations de paiement. Dans de tels cas, le créancier (généralement une banque ou un organisme public) peut saisir une partie du salaire de ce travailleur. Le montant du salaire qu'un créancier peut retenir est fixé chaque année.
Si vous recevez un courrier faisant état d'une saisie ou cession, vous devez la transmettre à votre secrétariat social au plus vite. C'est certes particulièrement ennuyeux, mais vous ne pouvez rien y changer. Pire encore, si vous n'y donnez pas suite, vous risquez de devoir régler vous-même les dettes contractées par votre travailleur.
Votre secrétariat social devra également exécuter ce que prescrit le tiers saisi et ne pourra arrêter la retenue que s'il reçoit une mainlevée de ce dernier. Votre secrétariat social ne pourra pas non plus modifier les montants retenus. Le montant de la retenue est fixé dans un tableau reprenant certains plafonds, en fonction du montant du salaire net. Un montant minimum est garanti, afin que le travailleur puisse continuer à subvenir à ses besoins vitaux.
Ces plafonds sont indexés chaque année au 1er janvier. Voici les montants applicables pour 2025 :
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Salaire net |
% saisie sur salaire |
Retenue maximale |
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0 EUR – 1.388 EUR |
/ |
/ |
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1.388,01 EUR – 1.492 EUR |
20 % |
20,80 EUR |
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1.492,01 EUR – 1.646 EUR |
30 % |
46,20 EUR |
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1.646,01 EUR – 1.800 EUR |
40 % |
61,60 EUR |
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1.800,01 EUR – … |
Pas de limitation |
Pas de limitation |
Prenons un exemple chiffré pour bien comprendre :
Un travailleur gagne 1.900 EUR net. Sur le montant compris entre 1.388,01 EUR et 1.492 EUR, 20 % sont retenus (= 20,80 EUR) ; sur le montant compris entre 1.492,01 EUR et 1.646 EUR, 30 % sont retenus (= 46,20 EUR) ; sur le montant compris entre 1.646,01 EUR et 1.800 EUR, 40 % sont retenus (= 61,60 EUR) ; au-delà de 1.800,01 EUR, la totalité est retenue (= 99,99 EUR).
Au total, 228,90 EUR seront retenus de son salaire net à titre de saisie ou cession.
À certaines conditions, le montant saisi peut encore être réduit de 86 EUR par enfant à charge.