20 novembre '24
Pouvez-vous utiliser des photos de vos travailleurs sur votre site web?
dans Juridique par David Debin
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Quelle meilleure publicité pour votre entreprise que quelques photos d'une salle remplie de clients souriants et d'une équipe de collaborateurs heureux de travailler ? Cependant, vous ne pouvez pas publier comme ça ces photos sur votre site web ou sur les médias sociaux. En effet, de nombreux obstacles juridiques peuvent paver votre chemin.
Différentes législations
Depuis le RGPD (2018), les règles relatives à l'utilisation des données à caractère personnel n'ont fait que se renforcer. Les entreprises doivent faire preuve de prudence lorsqu'elles conservent et traitent les données personnelles des membres de leur personnel, de leurs clients et de leurs fournisseurs. Ainsi, l'utilisation de données à caractère personnel, telles que des photographies, doit toujours avoir un but légitime. Il n'est pas toujours évident de savoir si les photos d'un site web sont nécessaires ou simplement amusantes. Il est donc conseillé de toujours demander une autorisation. Les personnes prises en photo ont également le droit de les faire retirer.
En outre, les photos sont protégées par des droits d'auteur. Vous devez donc toujours obtenir l'autorisation du photographe pour utiliser les photos. Et cela s'applique aussi bien aux photographes professionnels qu'aux non-professionnels. Pour les photos que vous avez prises vous-même ou qui ont été prises en votre nom, il n'y a bien sûr aucun problème.
Il existe enfin ce que l'on appelle le « droit à l'image ». Cela signifie que vous ne pouvez pas prendre ou publier des photos de n'importe qui. Cela nécessite même un double consentement, notamment de la part de vos collaborateurs.
Photos d'ambiance vs images ciblées
Ce qui précède s'applique principalement aux images ciblées, dans lesquelles la personne est clairement reconnaissable, telles que les photos de portrait. En principe, aucune autorisation n'est requise pour les images non ciblées. Pensez aux photos d'ambiance ou aux photos où l'on voit beaucoup de monde, comme les photos de lieux publics. Les règles sont aussi généralement moins strictes en ce qui concerne les photos de groupe sur lesquelles les personnes sont plus difficiles à reconnaître. Mais là encore, les personnes figurant sur la photo peuvent exiger à tout moment qu'elle soit retirée. En outre, depuis le RGPD, les personnes concernées doivent être informées que des photos sont prises, et dans quel but.
Quid après un licenciement ?
En principe, vous pouvez continuer à utiliser les photos d'anciens collaborateurs à des fins commerciales s'ils ont donné leur consentement explicite dans ce cadre. Il est préférable de rendre ce consentement aussi clair que possible, en particulier lorsqu'il s'agit d'imprimés que vous ne pouvez pas remplacer facilement. Si vous ne disposez pas d'une autorisation explicite, retirez les photos de votre site web dès que possible ou limitez leur utilisation au strict nécessaire.
En résumé, si vous envisagez d'utiliser des photos de votre équipe sur votre site web ou dans les médias sociaux, assurez-vous d'avoir une autorisation claire et complète sur papier qui vous permette de remplir toutes ces conditions à la fois. Vous serez ainsi couvert en cas de discussions ultérieures. Un travailleur peut toujours retirer son consentement, mais pas sans raison valable et pas tardivement (alors que votre site web vient d'être terminé, par exemple, ou que votre brochure vient d'être envoyée à l'imprimeur).