Dans les grands établissements Horeca et les entreprises avec d'autres activités annexes, les employés administratifs sont parfois repris dans une société distincte sous la Commission paritaire auxiliaire pour employés (CP 200). Dans la mesure où la prime de fin d'année n'y est pas calculée de la même manière que dans la CP 302, nous en reprenons brièvement les règles ci-dessous.
Les conditions d'octroi et le mode de calcul de la prime de fin d'année ne sont pas définis par une loi générale, mais diffèrent selon la commission paritaire.
Les employés de la CP 200 ont droit à une prime de fin d'année complète s'ils sont en service au moment où la prime est versée (généralement fin décembre) et s'ils ont été occupés pendant une année civile complète.
Les employés qui n'ont pas été en service pendant l'année complète ont droit à une prime de fin d'année partielle s'ils ont au moins 6 mois d'ancienneté. Cette règle est nettement plus stricte que dans l'Horeca (CP 302), où l'ancienneté requise est de 2 mois. Les employés entrés en service entre le 2 janvier 2024 et le 30 juin 2024 recevront donc une prime au prorata du nombre de mois complets prestés. L'employeur peut bien entendu faire preuve de plus ou moins de souplesse à cet égard. Certaines entreprises tiennent ainsi compte des demi-mois, au profit du travailleur, lors du calcul.
Les périodes d'occupation en tant qu'intérimaire d'au moins 6 mois sont également prises en compte pour le calcul de l'ancienneté. Le contrat fixe doit cependant suivre immédiatement la période d'intérim et l'employé doit avoir exercé une fonction similaire en tant qu'intérimaire.
Certaines absences sont assimilées à des jours de travail effectif : vacances annuelles, jours fériés légaux, petits chômages, accidents de travail, congés-éducation, congés syndicaux, congés de naissance, congés de maternité et congés prophylactiques. En cas de maladie, seuls les 60 premiers jours de l'année civile sont assimilés. Un employé malade pendant une période plus longue ne recevra donc pas de prime pour la période de maladie au-delà de ces 60 jours.
Pour les travailleurs qui ont adapté leur nombre d'heures de travail en cours d'année, un calcul au prorata est également effectué sur la base des différentes fractions d'occupation.
Les travailleurs qui quittent l'entreprise avant le moment du versement de la prime ont droit à une prime s'ils sont occupés dans le cadre d'un contrat à durée déterminée d'au moins 6 mois ou si, au moment du licenciement, ils ont travaillé pendant au moins 6 mois dans l'entreprise. Ce droit ne s'applique évidemment pas en cas de licenciement pour motif grave. L'employé qui rend sa démission ou met fin à son contrat d'un commun accord a droit à une prime de fin d'année à condition de compter au moins 5 ans d'ancienneté dans l'entreprise. Pour information : dans la CP 302, un travailleur qui démissionne n'a jamais droit à une prime de fin d'année.
La prime de fin d'année complète correspond normalement au salaire brut du mois de décembre. En cas de prime incomplète, le salaire de décembre correspond à la base de calcul du prorata.
Contrairement à la CP 302, la prime de fin d'année n'est pas payée par un fonds, mais bien par l'employeur. Si vous occupez des employés dans la CP 200, déterminez clairement avec votre secrétariat social le moment du paiement des primes de fin d'année. Celui-ci doit intervenir dans le courant du mois de décembre.