Depuis deux ans, les employeurs qui engagent ou permettent la reprise du travail à un travailleur en incapacité de travail depuis au moins un an peuvent bénéficier d’une prime unique de reprise au travail. Ce dispositif, qui devait prendre fin le 31 mars dernier, vient d’être prolongé pour une durée indéterminée.
Conditions
La prime de reprise au travail vise à encourager les employeurs à (ré)intégrer un travailleur reconnu en invalidité depuis au moins un an. Cela peut concerner :
• un travailleur déjà en service avant le début de l’incapacité,
• un demandeur d’emploi,
• ou encore un indépendant en incapacité depuis minimum un an.
Les extras et les flexi-jobs ne sont pas concernés, mais les formations en alternance d’au moins trois mois ouvrent bien le droit à la prime.
La reprise doit s’effectuer dans un emploi adapté à l’état de santé du travailleur (travail moins lourd ou à temps partiel), avec l’accord préalable du médecin-conseil de la mutualité.
Montant de la prime
Le droit à la prime naît uniquement lorsque le travailleur a exercé l’activité autorisée pendant au moins trois mois.
Depuis le 1er janvier 2024, la prime de reprise s’élève à 1.725 euros. Elle est versée une seule fois par la mutualité auprès de laquelle le travailleur est affilié. Un employeur ne peut obtenir qu’une prime par travailleur.
Procédure de demande
La demande peut être introduite au plus tôt après la période de trois mois et au plus tard dans les deux ans suivant le mois civil durant lequel cette troisième mensualité de travail autorisé a été effectuée. La demande se fait de préférence en ligne via le
Portail de la prime de reprise du travail, mais reste possible sur papier.
Le Conseil des ministres a récemment approuvé un projet d’arrêté royal du ministre des Affaires sociales, Frank Vandenbroucke, afin de rendre la prime de reprise du travail structurelle à partir du 1er avril 2025. Ce projet prévoit également que la procédure de demande ne pourra se faire qu’électroniquement à partir du 1er janvier 2026. La publication au Moniteur belge doit encore intervenir, mais les demandes peuvent d’ores et déjà être introduites.