10 décembre '16
Période d’attente suite au chômage économique
À partir du 1er octobre 2016, les travailleurs mis en chômage temporaire pour des raisons économiques doivent respecter un stage d'attente avant de percevoir une allocation. À l'inverse, rien ne change pour les travailleurs ayant déjà bénéficié d'une allocation chez vous par le passé.
Si vous ne pouvez fournir du travail ou du travail en quantité suffisante pendant une période donnée, il vous est possible d'invoquer le régime de chômage temporaire sous certaines conditions. Dans ce cas, vous ne devrez pas leur payer de salaire pour les jours non travaillés, mais les travailleurs percevront une allocation de remplacement de l'ONEM.
Le manque de travail résultant de causes économiques est la raison la plus courante pour la mise au chômage temporaire. Les intempéries, les cas de force majeure, les pannes techniques et quelques autres motifs peuvent également être invoqués en la matière.
Il doit cependant s'agir de journées complètes de travail. Vous ne pouvez donc recourir à ce système pour quelques heures. Pour y prétendre, le travailleur en question doit par ailleurs déjà avoir récupéré son repos compensatoire correspondant aux dimanches et jours fériés, aux heures supplémentaires et à la grande flexibilité. La durée d'application du chômage temporaire dépend du nombre de jours de chômage par semaine.
À partir du 1er octobre, les dispositions d'octroi d'une allocation aux chômeurs temporaires sont devenues plus strictes. Ce durcissement est applicable au chômage temporaire résultant de raisons économiques et ce, tant pour les ouvriers que pour les employés. Pour ces derniers, on parle alors de « chômage temporaire par manque de travail dans des entreprises en difficulté ».
Le durcissement implique que les conditions applicables à ces travailleurs sont désormais les mêmes que celles en vigueur pour les chômeurs complets pour pouvoir prétendre à une allocation. Concrètement, cela signifie que le travailleur doit accomplir un stage d'attente. En fonction de son âge, le travailleur devra pouvoir justifier d'un certain nombre de jours travaillés au cours de la période de référence précédant la demande.
Les travailleurs ayant bénéficié, pendant les trois dernières années précédant la demande, d'un jour de chômage temporaire au moins auprès du même employeur chez lequel il était en poste au 30 septembre 2016, sont exemptés de ce stage d'attente.
Les apprentis suivant un enseignement en alternance ou à horaire réduit sont également dispensés du stage d'attente.
Rien ne change pour l'employeur. Vous devez toujours respecter certaines formalités strictes. Ainsi, vous devez introduire un dossier au préalable, saisir mensuellement en ligne le premier jour de chômage pour chaque travailleur et remettre à tous les travailleurs concernés un document C3.2.