Tout comme le secteur de l’horeca bénéficie depuis 2015 d’heures supplémentaires nettes, d’autres secteurs peuvent, depuis deux ans, recourir aux “heures supplémentaires de relance”. Ce régime, initialement prévu jusqu’au 30 juin 2025, a été récemment prolongé.

Ce système avait déjà été en vigueur du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2022, puis réintroduit le 1er juillet 2023 pour une période de deux ans, arrivant à échéance le 30 juin 2025. Toutefois, un amendement à la loi-programme a été adopté le 18 juillet, prolongeant la possibilité de recourir à ces heures supplémentaires nettes jusqu’à la fin de l’année 2025.

Les règles sont globalement similaires à celles en vigueur dans l’horeca pour les heures supplémentaires nettes :

• pas de sursalaire de 50 % ou 100 % ;
• pas de repos compensatoire ;
• prestation volontaire avec accord écrit renouvelable tous les six mois ;
• exonération totale de cotisations sociales et d’impôts : ce sont donc des heures nettes ;
• limites maximales : 11 heures par jour et 50 heures par semaine.

Quelques différences importantes :

• le nombre d’heures nettes de relance est limité à 120 par an ;
• les travailleurs à temps partiel peuvent également en bénéficier s’ils dépassent les seuils de 9 heures par jour et 40 heures par semaine ;
• l’administration fiscale n’accepte aucun sursalaire pour ces heures. En cas de majoration, les heures perdent leur statut d’exonération fiscale.

Ces heures de relance viennent s’ajouter aux 100 heures supplémentaires volontaires brutes, qui ne doivent pas nécessairement être épuisées au préalable.

Attention : le régime des heures supplémentaires dans l’horeca (CP 302) reste distinct et inchangé à ce stade.

Enfin, l’Accord de gouvernement prévoit pour 2026 un doublement du quota d’heures de relance. Des ajustements sont également attendus pour le régime d’heures supplémentaires dans la CP 302 dès l’année prochaine.