En plus du congé de maternité que nous avons déjà abordé, une série de mesures de protection entrent en vigueur dès que la salariée est enceinte.

Protection contre le licenciement
Une travailleuse enceinte bénéficie d’une protection contre le licenciement. Cette protection est relative, ce qui signifie que l’employeur peut toujours mettre fin au contrat pour d'autres motifs, à condition de pouvoir en apporter la preuve objective.

La protection débute à partir du moment où l’employeur est informé de la grossesse. La loi ne prévoit aucune forme spécifique de notification, et la jurisprudence interprète cette notion de manière assez large : si l’employeur apprend la nouvelle de manière indirecte, par exemple via des collègues, il est également considéré comme étant informé.

Cette protection s’étend jusqu’à un mois après la fin du congé postnatal. Pendant cette période, l’employeur ne peut pas non plus prendre de mesures préparatoires à un licenciement, telles que publier une offre d’emploi ou entamer une procédure de recrutement.

Le non-respect de cette protection entraîne une sanction forfaitaire équivalente à six mois de rémunération.

Interdiction de la discrimination
La maternité ou la grossesse ne peuvent en aucun cas justifier une discrimination, que ce soit au moment du recrutement ou pendant l’exécution du contrat de travail.

Analyse des risques
En principe, tout employeur doit réaliser une analyse des risques qui tient compte des éventuels dangers pour les travailleuses enceintes.

En présence de tels risques, l’employeur doit informer le médecin du travail de chaque grossesse. Celui-ci procède alors à un examen prenant en compte la situation spécifique de la travailleuse et peut proposer des mesures appropriées sur cette base.

Interdiction du travail de nuit et des heures supplémentaires
Durant les huit dernières semaines précédant l’accouchement, ainsi que pour les travailleuses allaitantes, le travail de nuit (entre 20h et 6h) est interdit.

Sur présentation d’un certificat médical, la travailleuse peut demander à être dispensée du travail de nuit plus tôt dans la grossesse, et jusqu’à un maximum de quatre semaines après l’accouchement.

Les travailleuses enceintes ne peuvent pas non plus effectuer d’heures supplémentaires.

Examens médicaux
Contrairement aux autres travailleurs, une salariée enceinte a le droit de s’absenter pendant les heures de travail pour se rendre à des examens médicaux, sans perte de rémunération, à condition que ces rendez-vous ne puissent raisonnablement avoir lieu en dehors des heures de travail.

Pauses d’allaitement
Jusqu’à neuf mois après l’accouchement, la mère a droit à des pauses régulières pour allaiter son enfant ou tirer son lait.

Ces pauses sont non rémunérées et nécessitent un certificat médical.

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