Si vous avez de forts soupçons qu'un de vos salariés reste injustement malade à la maison, vous pouvez faire appel à un médecin contrôle pour vérifier l'exactitude de l'incapacité de travail. Quand pouvez-vous envoyer un médecin contrôle ? Quels sont les pouvoirs d'un médecin contrôle ? Que se passe-t-il si les salariés sont autorisés à quitter le domicile ?

Un médecin contrôle ne peut pas poser de diagnostic, prescrire des médicaments ou des jours de maladie supplémentaires. Un médecin contrôle peut uniquement confirmer ou non la maladie de votre salarié et raccourcir ou non la durée de l'absence. L'employeur et le salarié recevront un rapport écrit de la visite, dans le respect du secret médical. Ne vous attendez toutefois pas à des miracles : seuls 8 % des salariés interrogés reprennent le travail plus tôt que prévu.

L'envoi d'un médecin contrôle peut se faire pendant toute la période d'invalidité. Dès le premier jour et même après l'expiration de la période de garantie de rémunération. La durée de l'absence ne joue aucun rôle à cet égard. L'employeur peut également envoyer un médecin contrôle aussi souvent qu'il le juge nécessaire. Veillez simplement à ce que cela ne devienne pas un comportement d'intimidation.

Les contrôles sont généralement effectués sans préavis et peuvent être réalisés en dehors des heures de travail normales, même les jours où le salarié ne travaille pas normalement, y compris les dimanches et les jours fériés. Toutefois, le contrôle doit avoir lieu à un "moment acceptable". La plupart des contrôles ont lieu entre 8 heures et 21 heures.

Toutefois, il est préférable d'attendre d'avoir reçu un certificat médical du travailleur avant d'envoyer un médecin contrôle. Sinon, le médecin contrôle ne pourra juger de l'inaptitude que le jour même et vous devrez prévoir une autre visite si le salarié arrive un jour plus tard avec un certificat pour une semaine.

La meilleure façon de traiter les salariés autorisés à quitter la maison dépend de votre règlement du travail. Dans la commission paritaire de l’horeca, une convention collective stipule en tout cas qu'en cas d'incapacité de travail d'au moins cinq jours, le travailleur doit se tenir à la disposition du médecin de contrôle pendant les trois premiers jours. Pour les salariés à temps plein, il s'agit des quatre premières heures de leur horaire de travail ; pour les salariés à temps partiel, ces quatre heures s'appliquent au prorata du temps de travail.

Dans votre règlement de travail, vous pouvez étendre cette obligation et vous fixer un bloc spécifique de quatre heures maximum entre 7 et 20 heures, par exemple de 13 à 17 heures.

Si le règlement du travail ne prévoit pas d'obligation de maintien à domicile et que la maladie dure moins de cinq jours, le salarié autorisé à quitter son domicile a le droit de s'absenter. Le médecin contrôle laissera alors une invitation dans la boîte aux lettres pour un rendez-vous à son cabinet. Bien entendu, vous pouvez également demander au médecin contrôle de convoquer le salarié immédiatement, ce qui vous évitera un déplacement inutile. Toutefois, les frais de déplacement du salarié sont à la charge de l'employeur.

Un salarié malade est obligé de se soumettre à tout contrôle médical.  Même pour les trois jours pour lesquels aucun certificat médical n'est exigé dans certains cas. Si le travailleur refuse d'être examiné par le médecin contrôle ou s'il se soustrait à l'obligation de rester à la maison qui a empêché le contrôle, vous ne devrez plus payer pour la maladie. Nous reviendrons sur ce point dans un prochain article. Les travailleurs qui séjournent à une autre adresse pendant leur maladie doivent le signaler spontanément à leur employeur.