Chaque nouvelle année apporte son lot de changements en matière de règles et de montants. En raison de l’Accord de gouvernement, la liste des modifications et des nouveautés est exceptionnellement longue cette année. Au cours de la dernière semaine de décembre, plusieurs projets de loi ont encore été rapidement approuvés. De nombreuses autres modifications sont prévues dans les mois à venir.

Indexation
Comme chaque année au 1er janvier, les salaires d’un grand nombre de commissions paritaires ont été adaptés en fonction du coût de la vie. Dans la CP 302, l’indexation s’est élevée à 2,189 %. Dans la commission paritaire auxiliaire pour employés, CP 200, les salaires ont augmenté de 2,21 %.

L’« indexation en centimes » annoncée, selon laquelle les travailleurs percevant un salaire mensuel brut supérieur à 4.000 EUR ne bénéficieraient plus d’une indexation en pourcentage mais d’un montant fixe — mesure qui devait être appliquée exceptionnellement en 2026 et 2028 — n’a pas été finalisée à temps. Dans les secteurs dont le moment d’indexation se situe en janvier, comme l’horeca, cette limitation ne sera vraisemblablement appliquée pour la première fois qu’en 2027.

Chèques-repas
À partir de ce mois, les employeurs qui le souhaitent peuvent augmenter de 2 euros la contribution patronale maximale pour les chèques-repas. La valeur maximale d’un chèque-repas passe ainsi de 8 à 10 euros. La déductibilité par chèque passe également de 2 à 4 euros. Cela ne couvre toutefois pas l’intégralité du surcoût, mais seulement un quart, selon votre chiffre d’affaires.

Maladie
L’exemption de l’obligation de remettre un certificat médical à l’employeur pour le premier jour d’incapacité de travail est réduite de trois à deux jours par année civile. Plus d’informations à ce sujet dans un autre article.

Des adaptations ont également été apportées aux règles relatives à la rechute, à l’incapacité de travail de longue durée et à la procédure de force majeure médicale. Vous en lirez davantage à ce sujet dans nos newsletters des prochaines semaines.

Federal Learning Account
L’obligation d’enregistrer toutes vos formations en ligne disparaît. Le Federal Learning Account, l’outil développé par le gouvernement à cet effet, cesse d’exister après de multiples reports. Toutes les autres obligations en matière de formation restent toutefois en vigueur, comme vous avez déjà pu le lire dans notre précédente newsletter.

Obligation de premier emploi
Avec la suppression de l’obligation de premier emploi, une deuxième obligation disparaît également, dont vous ne vous serez sans doute que rarement préoccupé. Cette obligation imposait aux employeurs occupant 50 travailleurs ou plus d’engager au moins 3 % de jeunes.

Bonus de pension
Depuis le 1er janvier, la nouvelle version du bonus de pension est également entrée en vigueur pour les travailleurs qui continuent à travailler après l’âge légal de la pension, fixé à 66 ans. Le malus de pension annoncé ne sera introduit qu’à partir de 2027.

Et encore…
À partir du 1er janvier 2026, toute entreprise assujettie à la TVA devra envoyer ses factures à d’autres entreprises par voie électronique via Peppol. L’envoi d’une facture au format PDF ne sera donc plus autorisé. Les entreprises qui n’envoient pas de factures électroniques s’exposent à des amendes pouvant aller jusqu’à 5.000 euros.

Le taux de TVA passe de 6 % à 12 % pour les plats à emporter, le tourisme, le sport, la culture et les loisirs.

À venir…

• Modifications concernant les flexi-jobs (salaire maximum, flexi-jobs au sein d’une société liée, extension à tous les secteurs)
• Le budget mobilité
• Délai de préavis maximal de l’employeur plafonné à 52 semaines (1er avril 2026)
• Délai de préavis réduit à 1 semaine durant les six premiers mois
• La durée hebdomadaire minimale de travail passe de 1/3 (12,66 heures) d’un contrat à temps plein à 1/10 (3,8 heures)
• Remplacement de l’obligation d’inscrire l’horaire à temps plein dans le règlement de travail par un cadre général
• Allocation de chômage unique après un départ volontaire (1er mars 2026)
• Augmentation de la quotité exemptée d’impôt et suppression progressive du quotient conjugal
• Enregistrement obligatoire du temps de travail (2027)