La réduction groupe-cible Horeca a fêté cette année son 10e anniversaire. Pour de nombreux entrepreneurs de l'Horeca, elle est devenue un acquis sur lequel on ne s'attarde plus. Et c'est là que réside le danger. Dans la pratique, nous constatons que les conditions pour bénéficier de la réduction ne sont pas toujours scrupuleusement respectées. Il est donc temps de se rafraîchir un peu la mémoire.

Grâce à la réduction groupe-cible Horeca, connue sous le nom complet de « réduction groupe-cible travailleurs fixes dans l'Horeca », les employeurs Horeca ayant décidé d'utiliser le système de caisse blanche avant qu'il ne devienne obligatoire ont pu bénéficier d'une réduction substantielle des cotisations ONSS à partir du 1er janvier 2014. Par la suite, la réduction a été étendue à tous les utilisateurs d'un système de caisse enregistreuse (SCE) dans l'Horeca, afin d'encourager l'occupation durable dans ce secteur.

La réduction est de 500 EUR par travailleur et par trimestre. Pour les travailleurs de moins de 26 ans, cette réduction est même de 800 EUR. La réduction ne s'applique qu'aux travailleurs à temps plein, est limitée à 5 travailleurs par entreprise et n'est applicable qu'aux employeurs occupant en moyenne au maximum 49 travailleurs. La réduction ne s'applique pas aux travailleurs à temps partiel, aux extras, aux flexis et aux étudiants. La réduction maximale est de 4.000 EUR par trimestre, 16.000 EUR par an ou, si l'employeur n'occupe que des travailleurs âgés de plus de 26 ans, 10.000 EUR par an. La réduction est illimitée dans le temps.

Cette réduction est liée à 2 conditions :

1. Durant tout le trimestre, l'employeur doit utiliser un système de caisse enregistreuse agréé par le fisc dans chaque établissement avec une activité Horeca en contact avec les clients.
2. Tous les travailleurs occupés dans une unité d'établissement où une activité Horeca, au sens large du terme, est exercée doivent enregistrer quotidiennement leurs heures de début et de fin de présence au moyen du SCE ou d'un système alternatif d'enregistrement des présences (SAP).

Il s'agit uniquement de l'enregistrement des présences, et non de l'enregistrement du temps. Les pauses et les services coupés ne doivent pas être pointés. Le nombre d'heures de présence ne correspond donc pas non plus nécessairement au nombre d'heures prestées sur la fiche de paie.

L'enregistrement des présences s'applique à tous les travailleurs, et pas seulement à ceux pour lesquels vous bénéficiez d'une réduction. Le personnel de nettoyage et le personnel administratif, même s'il relève d'une autre commission paritaire, doit également pointer ses entrées et sorties quotidiennement. Seuls les flexi-travailleurs et les extras déclarés en Dimona avec indication des heures de début et de fin ne doivent pas pointer. Pour ces travailleurs, la Dimona remplace l'enregistrement des présences. 

Le pointage des entrées et des sorties doit également être effectué méticuleusement et c'est souvent là que les choses se gâtent. Après 10 ans, une routine moins rigoureuse semble s'être installée par endroits. Les employeurs avec trop de manquements dans leur enregistrement des présences risquent de perdre leur réduction groupe-cible rétroactivement. Il apparaît également que tous les systèmes d'enregistrement des présences ne répondent pas aux conditions d'agrément. L'ONSS envoie régulièrement des inspecteurs pour contrôler ce point. Si vous bénéficiez de la réduction, vérifiez donc bien que vous respectez toujours les règles et que tout est en ordre.