Tout comme l'année dernière, le Gouvernement flamand a récemment décidé d'introduire un mécanisme de globalisation corona pour 2021. Le mécanisme de globalisation Corona 2021 apporte un soutien aux entreprises qui ont connu une diminution de leur chiffre d'affaires d'au moins 40 % au cours de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2021, une diminution de leur chiffre d'affaires d'au moins 60 % au cours d'au moins deux trimestres distincts de 2021 et une perte comptable au cours de la même année en raison des mesures Corona.
Pour prétendre au mécanisme de globalisation 2021, l'entreprise doit :
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Avoir débuté son activité au plus tard le 1er juillet 2021 ;
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Avoir un siège d'exploitation actif en Région flamande au 1er juillet 2021 à la BCE;
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Avoir un chiffre d'affaires minimum de 600 000 € pour l'année civile 2019.
Quelle baisse du chiffre d'affaires doit être démontrée ?
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Une diminution du chiffre d'affaires d'au moins 40 % pour l'ensemble de l'année civile 2021, hors TVA, résultant des mesures relatives au coronavirus.
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Une diminution du chiffre d'affaires d'au moins 60 % au cours de deux trimestres distincts de l'année civile 2021.
La période de référence est l'année civile 2019. Pour les entreprises qui n'avaient pas encore commencé en 2019, le chiffre d'affaires prévu en 2021 dans le plan financier s'applique comme critère de référence. Pour les entreprises qui ont démarré au cours de l'année 2019, le chiffre d'affaires du début jusqu'au 31 décembre 2019 sera recalculé pour obtenir un chiffre d'affaires pour l'année civile complète.
L'aide s'élève à 10 % du chiffre d'affaires, hors TVA, pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019. Le chiffre d'affaires de la période de référence est limité à 75% si la baisse du chiffre d'affaires en 2021 est inférieure à 70% et qu'il n'y a pas eu trois trimestres avec une baisse du chiffre d'affaires d'au moins 60%. L'aide est limitée à un maximum de 50 % des coûts fixes non couverts en 2021. Pour le calcul du montant maximal de l'aide, l'emploi élargi et l'emploi minimum de la sécurité sociale sont également pris en compte. Toute aide du mécanisme de protection flamand 4-11 sera déduite de la subvention. Les détails de ce calcul sont disponibles sur le site web du
VLAIO.
La candidature peut être soumise
en ligne jusqu'au
13 juin 2022. Vous trouverez également un manuel et une liste de questions fréquemment posées. Vous devrez joindre certaines pièces justificatives à votre demande. Les entreprises individuelles ne peuvent pas présenter de demande.
La décision relative au versement de l'aide ne pourra être prise qu'après le dépôt des comptes annuels de l'exercice 2021 et vous sera communiquée par VLAIO par courrier électronique.